Pièces à transmettre au comptable - PV CAO ?

[Boris]

J'ai un doute affreux :

faut-il transmettre au comptable les PV de CAO avec le marché ?

merci

[Alf]

S'ils le demandent, mais normalement non.

[speedy]

non

[goran]

non plus

[CMP1982]

Bonjour,

En aucun cas le comptable ne peut exiger les PV mais uniquement les élements finaciers. Le MINEFE va justement "pondre" une circulaire pour "recadrer" les trésoreries" dirons nous gentillement!
Bonne journée

[Alf]

Yesssss !

désolé, mais ça me met en joie

[tragique_fernand]

toute la liste mais rien que la liste :-)

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/budg_coll/piec_just_2.html

[Alf]

J'ai trouvé l'annexe concernant les marchés, et je suis septique:

43. Marchés publics passés selon une procédure formalisée prévue par l'article 26 du code des marchés publics (6)(12)(13)(14)(15)
431. Pièces générales
4311. Pièces à fournir lors du premier paiement

1. Deux exemplaires des pièces constitutives initiales du marché, à l'exclusion du cahier des clauses techniques générales, du cahier des clauses techniques particulières et du cahier des clauses administratives générales lorsque le marché se réfère à l'un des cahiers des clauses administratives ayant fait l'objet d'une approbation par décret ;
2. Le cas échéant, liste des prix ou des tarifs ou des barèmes applicables ;
3. S'il y a lieu, copie de l'engagement de la ou des garantie(s) à première demande ou des caution(s) personnelle(s) ou solidaire(s).
4. Fiche de recensement des marchés

La liste des pièces constitutives peut être longue, surtout si on y joint les pièces de procédure.
Vivement la clarification.

[ouvea]

Les pièces de procédure ne sont pas les pièces constitutives du marché. Tu transmet : AE, CCAP, pièces financières, catalogues,
Bref tout ce qui va servir à payer et vérifier que les paiements sont bien effectués

[RV]

Idem, pas de PV.

[yfetrocho]

Les pièces de procédure ne sont pas les pièces constitutives du marché. Tu transmet : AE, CCAP, pièces financières, catalogues,
Bref tout ce qui va servir à payer et vérifier que les paiements sont bien effectués

Ca fait bien longtemps qu'on transmets plus les catalogues au trésorier...

[ouvea]

moi il les veut encore, alors c'est un élément du prix
mais il accepte les versions informatiques