Avenant de transfert

[speedy]

Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu
BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire  à un autre.

[hpchavaz]

Essentiellement dans les cas de :
-   réorganisation des activités d'un groupe et transfert d'activités entre filiales, et de
-   vente partielle avec transfert d'une partie de l'activité économique
il est nécessaire de s'assurer que le nouvel opérateur ne présente pas plus de risques que l'opérateur d'origine et si c'est le cas d'examiner ma suite à donner : refus du transfert, résiliation ...

[Ponta]

Merci Speedy.

[Sosogif]

Ci joint une grille pour préparer un avenant de transfert et un exemple de contenu
BUT : ne rien oublier dans les précisions qui doivent accompagner un tel transfert de marché d'un titulaire  à un autre.

merci beaucoup speedy

[CCRV]

Merci beaucoup

[Michel]

En voila un beau travail utile !  Bravo et MERCI Speedy