Marche de maitrise d'oeuvre et tranche

[flipper]

Bonjour,

J'ai un marché de maitrise d'œuvre pour une réhabilitation de bâtiment à rédiger.
Peux-t-on faire le montage suivant :
- Tranche ferme : Diag, APS APD, Pro, assistance passation travaux sur la totalité de l'opération
                          Exe, DET, AOR, DOE, parfait achèvement et OPC sur la tranche ferme des travaux (scenario 1)

- Tranche optionnelle 1 : Exe, DET, AOR, DOE, parfait achèvement et OPC sur la tranche optionnelle 1 des travaux (scenario 2)

Nous faisons une demande de subvention. Donc, si nous avons la subvention on fait la totalité autrement on ferait que la tranche ferme.

Ce montage vous semble-t-il possible ?

Merci

[speedy]

montage possible
mais je préfère un premier marché pour le Diag : comment voulez vous être sérieux sur le coût d'objectif si vous n'avez pas fait le diag avant de désigner le MOE..... belle dérive financière à prévoir ....

[hpchavaz]

- Tranche ferme : Diag, APS APD, Pro, assistance passation travaux sur la totalité de l'opération
                          Exe, DET, AOR, DOE, parfait achèvement et OPC sur la tranche ferme des travaux (scenario 1)

- Tranche optionnelle 1 : Exe, DET, AOR, DOE, parfait achèvement et OPC sur la tranche optionnelle 1 des travaux (scenario 2)

Outre l'observation de speedy,

Pour la tranche optionnelle, il ne n'agirait-il pas pltôt que de missions sur la TO1 travaux, de compléments aux missions de la TF en cas de notification de la TO1 travaux.?

[speedy]

pour moi non, ceux sont les mêmes missions sur un autre périmètre qui lui aussi a été étudié en TF

[flipper]

Merci pour vos retours

[hpchavaz]

pour moi non, ceux sont les mêmes missions sur un autre périmètre qui lui aussi a été étudié en TF

Si ce n'est que selon le calendier et le détail du contrat travaux :
- il est possible pour la DET il y ait superposition entre ce qui cocnerne la TF travaux et la TO travaux
- il est probable qu'il n'y ait qu'une AOR pour l'ensemble des travaux

[speedy]

oui et non
il y a des hypothèses ou les déplacements seront moindre et donc on pourrait discuter du prix mais la visite sera plus longue si plus de zones de travaux etc  comme plus de risque d'avoir des réserves si plus de travaux .....
difficile d'avoir le beurre et l'argent du beurre et le sourire de la crémière ...

[dominique]

Ce montage n'est pas possible sauf si vous êtes en secteur type HLM, car on ne peut pas tronçonner dans les missions de base, celles-ci étant obligatoires en réhabilitation de bâtiment,

C'est du tout en rien, sauf sur votre exemple de tranche optionnelle pour l'OPC car ce n'est pas dans la mission de base,

Par contre, vous pouvez tronçonner cette totalité par ouvrage si chaque ouvrage concerné peut être conçus et réalisés isolément ;  dès qu'une tranche pour un ouvrage est notifiée, c'est pour la totalité d'une mission de base.

Extrait du Code de la commande publique

Article L2430-2

Par dérogation à l'article L. 2410-1, ne sont pas soumis au présent titre les offices publics de l'habitat et les organismes privés d'habitations à loyer modéré, mentionnés à l'article L. 411-2 du code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte, pour les logements à usage locatif aidés par l'Etat et réalisés par ces organismes et sociétés.


Article L2431-3

Pour les ouvrages de bâtiment, une mission de base est confiée au titulaire du marché public de maîtrise d'œuvre, qui comprend l'ensemble des éléments de mission définis par voie réglementaire et permet :
1° Au maître d'œuvre, de réaliser la synthèse architecturale des objectifs et des contraintes du programme et de s'assurer du respect, lors de l'exécution de l'ouvrage, des études qu'il a effectuées ;
2° Au maître d'ouvrage, de s'assurer de la qualité de l'ouvrage et du respect du programme ainsi que de procéder à la consultation des opérateurs économiques chargés des travaux et à l'attribution des marchés publics de travaux.
Le contenu de cette mission de base peut varier lorsque le maître d'ouvrage fait intervenir dès l'établissement des études d'avant-projet, un opérateur économique chargé des travaux ou un fournisseur de produits industriels ou lorsque les études d'exécution sont confiées en tout ou partie à des opérateurs économiques chargés des travaux.

Article R.2431-4

Pour les opérations de construction neuve de bâtiment, la mission de base comporte :

1° Les études d'esquisse

2° Les études d'avant-projet ;

3° Les études de projet

4° L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ;

5° La direction de l'exécution des marchés publics de travaux ;

6° L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement

7° L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'œuvre.

Article R. 2431-5

Pour les opérations de réhabilitation de bâtiment, la mission de base comporte les mêmes éléments que ceux visés à l'article R. 2431-4, à l'exception des études d'esquisse.
"

Dominique Fausser

[speedy]

Par contre, vous pouvez tronçonner cette totalité par ouvrage si chaque ouvrage concerné peut être conçus et réalisés isolément ;  dès qu'une tranche pour un ouvrage est notifiée, c'est pour la totalité d'une mission de base.

Dominique Fausser

pour moi l'énoncé est dans ce cas de figure

[dominique]

pour moi l'énoncé est dans ce cas de figure

apparemment non, mais la question n'est pas suffisamment circonstanciée
DF