Covid-19 : guide OPPBTP de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire

[hpchavaz]

Voir : Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

"L'OPPBTP diffuse un « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » listant les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour garantir les mesures de prévention et les conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers. Malgré le contexte d'épidémie du coronavirus Covid-19, de nombreux acteurs du BTP continuent à travailler sur le terrain et leur priorité demeure de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collaborateurs et de leur entourage.

En particulier, les entreprises du BTP doivent assurer des interventions vitales pour le pays en soutien aux secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, transport...) et répondre aux besoins de réparations urgentes.

Ce guide a été réalisé par les experts de l'OPPBTP, avec le soutien de médecins du travail et de préventeurs. Il a reçu l'agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail."

[TpF]

Bjour,

Ce guide exige l'accord préalable des donneurs d'ordres: "le maître d'ouvrage formalise" est en caractères gras.
L'article du Moniteur parle d'avenant.

La fiche d'évaluation a valider par l'OE et le Moa liste les conditions spécifiques d'intervention mais n'évoque absolument pas les surcoûts engendrés ni la prolongation des délais contractuels.
Qui devra assumer ?
Quel formalisme adopter ?

J'interviens en qualité de Moe, mon client me suggère d'établir un simple ordre de service :
- constatant la suspension du chantier à partir du mardi 17 mars
- validant la reprise des travaux avec la validation en conformité avec le guide de l'OPPBTP
- intégrant la prolongation du délai contractuel

Qu'en pensez-vous ?

[speedy]

je ne crois pas que le MOA puisse dégager en touche de manière si radicale
et pis c'est toujours lui le "cochon de payeur"

[speedy]

il peut y avoir du pénal .... donc d'abord reprendre un PGC avec Covid-19 avant de vouloir relancer les travaux .....

[TpF]

Petite opération sans PPSPS ni PGC

je me limite à 3 constats :
- Arrêt du chantier le 17 mars
- Validation par l'entreprise et le Moa de la fiche OPPBTP
- Reprise des travaux par l'entreprise

C'est plus sage ?

[speedy]

oui  si par validation on parle bien de déclinaison pour le chantier

[TpF]

Effectivement, soyons précis

Cette fiche n'est qu'une synthèse récapitulative
Elle sous-entend la validation d'un pack
voir la liste des "pièces annexes" dans "Boîte à outils: tous les documents à télécharger" sur la page du lien OPPBTP donné par hpchavaz

[Michel]

avec la validation en conformité avec le guide de l'OPPBTP

  Heu ! . . . ce guide est un document de presse d'une structure d'OE ; en aucun cas un texte de Loi, de décret, d'arrêté, ou autres . . ; d'une PP !
DONC : Prudence avec tout cela, même si je ne renie pas la juste volonté de faire "quelque chose" ! 
et de la nécessité de ne pas "juridiquement" apparaitre comme ayant été le décisionnaire ! 

[hpchavaz]

 Heu ! . . . ce guide est un document de presse d'une structure d'OE ; en aucun cas un texte de Loi, de décret, d'arrêté, ou autres . . ; d'une PP !
DONC : Prudence avec tout cela, même si je ne renie pas la juste volonté de faire "quelque chose" !  
et de la nécessité de ne pas "juridiquement" apparaitre comme ayant été le décisionnaire !  

Pour ce qui est des responsabilités du maitre d'ouvrage, le guide ne me semble qu'être qu'un  rappel d'obligations existentes.

[Michel]

le guide ne me semble qu'être qu'un  rappel d'obligations existentes.

Je ne suis pas suffisamment compétent pour ma part (et c'est un pléonasme).
Je préfèrerais que l'on cite ou fasse référence aux textes "juridiques" ad'hoc qui conviennent et pas aux "articles de presse". 

[speedy]

attention l'OPPBTP est un organisme de prévoyance des accidents dans le BTP  comme son nom l'indique  et non une émanation d'OE ....

[TpF]

Ni un "article de presse"
Ni une émanation d'Oe

C'est plutôt LA référence en matière de prévention pour le BTP

C'est aussi l'organisme désigné pour établir un cahier de bonnes conduites à tenir pour permettre de sortir de la polémique entre ministère du travail "Il faut aller bosser", le ministère de la santé "restez en confinement" et les fédérations des TP et du BTP qui se sont senties insultées par des déclarations politiques plutôt maladroites de Mme Pénicaud

un peu de lecture pour ceux que cela intéresse

https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp

[hpchavaz]

Posté ici pour éviter la multiplcation des news.

Une publication émanant d'un syndicat d'opérateurs économiques : Syntec-Ingénierie
PRÉCONISATIONS POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION EN PERIODE COVID-19 03 avril 2020

"Obtenir systématiquement une demande formelle exprimée par le maitre d'ouvrage d'étudier les
conditions dans lesquelles le chantier pourrait redémarrer. Il est en effet de la responsabilité des clients
maîtres d'ouvrage professionnels, ou personnes morales, publics ou privés, d'organiser et de déployer les
mesures générales de prévention des risques liés à l'épidémie Covid-19. Il est donc essentiel que cette
demande soit exprimée pour étudier les conditions de redémarrage des chantiers"

[jcc]

Bonjour,

Je suis désolé mais je n'ai pas tout compris de vos développement n'étant pas de terrain.
Chez nous les services s'interrogent et je dois répondre à la question ci-dessous. Votre avis merci

"
Par contre formaliser aux entreprises les précautions quelles doivent prendre, ainsi que leurs sous-traitants c'est autre chose, et c'est, je pense, de la compétence des entreprises.

Nous risquons un retour sous forme d'une proposition d'avenant, ou plus probablement d'une réclamation Art 50 en fin de chantier."

[dominique]

Il ne faut pas mélanger les rôles et comprendre les enjeux. Le secteur du BTP et leur assureurs tentent à faire prendre des décisions à l'initiative des maîtres d'ouvrage uniquement parce que de telles décisions leurs sont plus protectrices. Les acheteurs doivent se prémunir d'un contentieux qui leur serait défavorable. Sauf si le coordonnateur SPS signifie au maître de l'ouvrage qu'il ne peut plus assurer la protection de la santé dans les missions de coordination (et pas dans l'organisation interne des entreprise qui ne concernent qu'elles seules), le maître de l'ouvrage n'a pas à prendre l'initiative de la décision de suspendre un chantier, mais seulement à tirer les conséquences de la demande d'une ou des entreprises titulaires d'arrêter le chantier pour ces motifs d'urgence sanitaire.
Dominique Fausser