Les pleins pouvoirs!

[fanchic]

Et vu que les budgets peuvent être adoptés au delà des dates habituelles (30 avril année électorale), çà ne changera pas grand chose dans l'immédiat

[goran]

Nous ne sommes plus sur la gestion des affaires courantes, l'ordo ayant prolongé les mandats et les élus retrouvent leurs délégations jusqu'à ce que le 2nd tour soit programmé.

RV j'ai beau chercher, je ne trouve rien en ce sens concernant notamment la CAO; voir d'ailleurs A..... Pub... de ce jour ....

[speedy]

si le Conseil retrouve ses pleins pouvoirs,  puis tranférés au Maire /Président logiquement la CAO qui en est une émanation retrouve également ses pleins pouvoirs, non ?

[goran]

si le Conseil retrouve ses pleins pouvoirs,  puis tranférés au Maire /Président logiquement la CAO qui en est une émanation retrouve également ses pleins pouvoirs, non ?

Normalement oui, mais ... c'est pas si clair (enfin pour moi  )

[FPNALS]

Nous ne sommes plus sur la gestion des affaires courantes, l'ordo ayant prolongé les mandats et les élus retrouvent leurs délégations jusqu'à ce que le 2nd tour soit programmé.

Qu en est il quand le Maire a été élu dès le 1er tour? La prorogation des anciens adjoints est elle effective ou est ce le nouveau Maire qui décide tout et seul, le temps de l installation du nouveau CM?

[R.J]

Par définition, il ne peut y avoir de "nouveau maire" avant l'installation du nouveau CM, puisque c'est ce nouveau CM qui doit procéder à l'élection du maire.

Situation envisagée à l'art. 19, IV, 1°, de la loi n°2020-290.

[FPNALS]

OK donc les délégations des futurs anciens élus, perdurent?

[FPNALS]

Je réponds seule à ma question :

Ainsi, dans les 34 968 communes et les 1 255 EPCI, les assemblées délibérantes élues en 2014 et
leurs exécutifs verront leurs mandats et fonctions prorogés jusqu'à la prise de fonction des nouveaux
conseils municipaux dans les conditions précisées ci-dessous

cf : loi d urgence COVID

[RV]

Normalement oui, mais ... c'est pas si clair (enfin pour moi  )

Si on part de l'idée que l'ordo du 25/03 nous replace dans la situation d'avant le 1er tour, nous devons fonctionner comme avant le 1er tour. Nous ne sommes donc plus dans une situation à ne pouvoir gérer que les affaires courantes, non?

[FPNALS]

J en fais la même analyse..d ailleurs là je m apprête à lancer un mp de 750k€..

[Aliunda]

Je fais également la même analyse.

Dois-je en déduire que je peux faire des groupements de commande sans délibération mais avec une simple décision (pour une ville, pour une agglo c'est déjà possible) ?

[RV]

Je fais également la même analyse.

Dois-je en déduire que je peux faire des groupements de commande sans délibération mais avec une simple décision (pour une ville, pour une agglo c'est déjà possible) ?

Si cela ne peut pas attendre de réunir votre assemblée, dans les nouvelles conditions fixées par l'ordo (quorum diminué au tiers), en effet.
N'oubliez pas d'en informer vos conseillers et de transmettre au CL.

[Aliunda]

plus je relis, plus j'ai des doutes... c'est tellement clair

le maire se retrouve compétent pour les décisions de la liste du L2122-22, quelles que soient les délibérations de pouvoir existantes. on est d'accord ?

mais quid des compétences non énumérées ? comme le groupement de commande qui ne fait pas partie des pouvoirs que le conseil peut déléguer au maire...
après réflexion, ces compétences ne sont pas concernées par l'ordonnance, si ?

je m'y perds un peu je crois

[Andoli]

Si on part de l'idée que l'ordo du 25/03 nous replace dans la situation d'avant le 1er tour, nous devons fonctionner comme avant le 1er tour. Nous ne sommes donc plus dans une situation à ne pouvoir gérer que les affaires courantes, non?

bonjour RV

si je te comprends bien, pour un AOO, tu lances, ton ex-CAO réinvestie attribue, ton maire/président signe tout seul ?

[RV]

bonjour RV

si je te comprends bien, pour un AOO, tu lances, ton ex-CAO réinvestie attribue, ton maire/président signe tout seul ?

Je suis dans un cas particulier. Cela fait bien longtemps que je ne passe plus de délibération pour mes MP. Mon Président a une délégation générale sur cette matière. Donc oui, il signe et cela fait l'objet d'une info dans l'état de l'utilisation de sa délégation lors de chaque assemblée.

Pour la CAO, oui, tant que nous ne sommes pas au 2nd tour des élections.