Complément RTT

[rcbuz]

Bonjour,
J'arrive dans une collectivité où 2 agents percoivent encore un complément RTT. Il me semblait que celui-ci avait disparu en Juillet 2005.
Ces 2 agents sont contractuels payés sur une base SMIC ...
Si quelqu'un peut m'aiguiller, merci.

[TENESSEE 57]

Il est illégal de payer un agent de la fonction publique territoriale au SMIC !!!

[yfetrocho]

Il est illégal de payer un agent de la fonction publique territoriale au SMIC !!!

Suis un peu .. c'est des contractuels!!!!

[TENESSEE 57]

Suis un peu .. c'est des contractuels!!!!

je suis et je confirme ; il est interdit de payer un agent, même contractuel au SMIC, tous les salaires de la fonction publique (en dehors des contrats aidés de droit privé) doivent être fixés sur un indice !!!

[yfetrocho]

je suis et je confirme ; il est interdit de payer un agent, même contractuel au SMIC, tous les salaires de la fonction publique (en dehors des contrats aidés de droit privé) doivent être fixés sur un indice !!!

Ben .. zéro c'est un indice non???
mdr

[TENESSEE 57]

Ben .. zéro c'est un indice non???
mdr

rohhhhh, ça compte pas ça !!
nan, sans rire, c'est un texte et une jurisprudence, même si de nombreuses communes (dont la mienne : j'ai honte) ne l'appliquent pas

[yfetrocho]

rohhhhh, ça compte pas ça !!
nan, sans rire, c'est un texte et une jurisprudence, même si de nombreuses communes (dont la mienne : j'ai honte) ne l'appliquent pas

hében.. c'est pas jouli jouli ça....