Clause dans le RC pour E-attestation

[Piko]

Bonjour,

Je dois écrire une clause dans le RC afin de prévenir les candidats qu'ils pourront passer par e-attesations pour la remise des pièces administratives.
Quelqu'un voudrait-il me communiquer sa clause ?

J'en profite pour demander la différence entre DUME, MPS et e-attestation (et ses concurrents)...

[mighty]

DUME = 1 seul document pour toutes les infos si j'ai bien compris. Doit pouvoir re servir dans l'année pour d'autres consultations au besoin. Me semble t il.
MPS = c'était le dume français. Cela permettait aux entreprises de télécharger leurs attestations etc. une seule fois et de s'en servir pour les autres AOO. Mais globalemenent peu servi (c'était il y a deux ans).

E attestation : sert plus à la personne publique. Outil qui centralise toutes les entreprises notifiées et qui centralise toutes les pièces fiscales, sociales, kbis + rappel

très bon outil !

voici la clause :
Le soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public (quelle que soit la forme de sa candidature : individuelle, groupée/co-traitance, sous-traitance) devra produire les pièces et attestations mentionnées ci-dessous dans les sept jours ouvrés à compter de la demande de XXX.
Les candidats domiciliés en France sont invités à déposer ces documents  sur la plateforme en ligne mise à disposition gratuitement par XXX, à l'adresse suivante :
http://www.e-attestations.com/fr

ensuite je déroule les pièces à fournir classique

[Piko]

Ah, super, merci 

Questions complémentaires :
La 1è phrase de la clause s'adresse à l'attributaire, et la 2ème aux candidats... c'est bien ça ?
La 2ème sert pour le cas où on aurait un candidat qui remet un DC1 et DC2 dans l'offre, et qui indique que l'assurance civile n'est pas dans l'offre mais dans e-attestation ? C'est bien ça ?

[mighty]

Non c'est destiné aux attributaires seulement. Et on les invite à directement mettre sur e attestation. Comme ça je ne les sollicite pas à la phase attribution. Je checke l'outil et regarde s'il est déjà présent avec toutes les pièces idoines

[Piko]

Ah OK, je comprends mieux 
Dernière question : pourquoi est-il mentionné que ce sont les candidats en France qui passent par e-attestation ? Il y a eu des soucis avec des étrangers ?

[mighty]

Pour les entreprises étrangères, E attestation peut le faire mais c'est une autre option. On traite au cas par cas !

[Piko]

Parfait, merci 

[Piko]

Hello,

Voilà, on va bientôt débuter avec e-attestation
Jusqu'a présent, nous avons toujours utilisé l'envoi par mail (parfois on reçoit par courrier). Or, il semblerait que l'on puisse obliger les entreprises à venir déposer les documents sur la plateforme... ainsi qu'obliger le titulaire à remettre les documents tous les 6 mois par celle-ci (du moins si on le prévoit dans le CCAP).
Toutefois, cela me semble curieux pour ne pas dire carrément abusif...

Qu'en dites-vous ? (Mighty si tu passes par ici...)

[hpchavaz]

...
Toutefois, cela me semble curieux pour ne pas dire carrément abusif...

Pourquoi ? disposition contractuelle
En revanche si le dépôt est payant pour l'OE, cela se discute.

[Piko]

Normalement, ce ne sera pas payant pour eux.
Mais je me demande à quoi cela sert de l'imposer vu que je ne vois pas trop comment on pourrait les contraindre (une pénalité me semble exagéré).

[hpchavaz]

...une pénalité me semble exagérée.

Pourquoi donc exagérée ?

[Piko]

Bon d'accord, je n'ai pas d'argument contre 

[mighty]

Nous on prévoit une pénalité pour non fournitures des éléments. C'est limite mais au moins ça fait peur.
E-attestation reste un bon outil. Néanmoins si l'entreprise ne veut pas, elle veut pas...Je galère toujours un peu. Je tourne autour d'un taux de complétude autour de 80%...

[Piko]

Quid des sous-traitants ?

Est-ce que le DCE indique qu'ils doivent aussi aller sur e-attestation déposer leurs documents ?
Est-ce qu'il indique que c'est à la charge du titulaire de les leur réclamer puis il les dépose ? Ou qu'il doit les avertir seulement ?
Et en cas de mandataire, est-ce lui qui se charge de tout ou est-ce que chaque membre doit se débrouiller seul (dans ce cas, cela ne fait-il pas de difficulté pour lui appliquer une pénalité ?)