Marchés de formation

[Happier]

Bonjour à tous, j'ai une question un peu bête, mais je vais devoir passer pas mal de marchés de formations (orientés RH type bureautique, sécurité, cours de langues etc.) et, n'ayant pas l'habitude de passer ces marchés, je m'interrogeais sur le CCAG que vous pratiquez ? J'aurais pensé au FCS ? Vous n'utilisez pas le CCAG-PI ? Par ailleurs hormis la spécificité de la procédure adaptée pour services sociaux et spécifiques je suis preneur de vos retours d'expérience sur ce type de marché (problèmes rencontrés, points de vigilance).

Merci beaucoup 

[RV]

Bonjour,

Chez moi, marchés de formation pour les différents permis (CACES, FIMO/FCO, Permis PL) avec CCAG-FCS.

[Mathieu]

idem FCS, le cours est la propriété du prof, mais les stagiaires repartent avec le support... ça se passe naturellement puisque la transmission du savoir est l'objet même du marché...

à moins que vous ne demandiez la construction d'un projet pédagogique vous appartenant, le FCS va très bien

[Healfe]

Je confirme l'utilisation du FCS pour l'avoir utilisé récemment pour lancer des marchés de formations bureautiques !

[Happier]

Super merci beaucoup pour vos retour ! Et il y a des règles spécifiques sur la TVA ? Certains organismes sont exonérés ?

[Healfe]

Il me semble que les services de formation sont en principe exonérés de la TVA.

Si tous les candidats ne sont pas dans ce cas, il conviendra d'apprécier le critère prix en TTC !

[RV]

Je n'ai que les formations CACES à 0%. Tout le reste (FIMO, FCO, permis) à 20%.

[Happier]

Merci beaucoup pour vos retours

[Happier]

Je rebondis à nouveau; avez-vous de la sous-traitance sur les marchés de formation ? Vous interdisez la sous-traitance de tâches essentielles dans vos RC ?  merci

[RV]

Je rebondis à nouveau; avez-vous de la sous-traitance sur les marchés de formation ? Vous interdisez la sous-traitance de tâches essentielles dans vos RC ?  merci

On ne peut pas interdire la sous-traitance en prestations de service....

[Happier]

On ne peut pas interdire la sous-traitance en prestations de service....

Ok merci je sors alors...

Du coup je refais le monde sur la sous-traitance mais je m'interroge sur la possibilité suivante du Code (art. L2193-3) : "Toutefois, l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire."

J'avoue que je ne l'ai jamais pratiqué mais bon...

[Mathieu]

la qualité du formateur est une donnée essentielle pour un marché de formation : formation initiale, expériences pro dans le domaine objet de l'enseignement, expérience en tant que formateur, et bien d'autres qualités impossibles à noter sur dossier (clarté du discours, capacité à identifier les carences de stagiaires, etc.)

certes on ne peut pas en principe interdire la sous-traitance

mais votre marché est attribué sur la base du ou des profils proposés dans l'offre (pour moi c'est forcément un critère pour ce type de marché), et permettre une sous-traitance en cours de marché à un formateur qui n'a pas au moins des qualités équivalentes à celui proposé dans l'offre d'origine est susceptible de remettre en cause l'attribution du marché

[Happier]

la qualité du formateur est une donnée essentielle pour un marché de formation : formation initiale, expériences pro dans le domaine objet de l'enseignement, expérience en tant que formateur, et bien d'autres qualités impossibles à noter sur dossier (clarté du discours, capacité à identifier les carences de stagiaires, etc.)

certes on ne peut pas en principe interdire la sous-traitance

mais votre marché est attribué sur la base du ou des profils proposés dans l'offre (pour moi c'est forcément un critère pour ce type de marché), et permettre une sous-traitance en cours de marché à un formateur qui n'a pas au moins des qualités équivalentes à celui proposé dans l'offre d'origine est susceptible de remettre en cause l'attribution du marché

Merci pour votre retour, mais du coup vous faites usage de cette limitation de la sous-traitance à certaines tâches essentielles ?

[Mathieu]

Merci pour votre retour, mais du coup vous faites usage de cette limitation de la sous-traitance à certaines tâches essentielles ?

je ne le fais pas par ce moyen, je mets simplement une clause au marché pour dire : en cas de changement de formateur, le titulaire (ou son sous-traitant) doit proposer un formateur aux qualités au moins équivalentes

sinon sanction

[RV]

je ne le fais pas par ce moyen, je mets simplement une clause au marché pour dire : en cas de changement de formateur, le titulaire (ou son sous-traitant) doit proposer un formateur aux qualités au moins équivalentes

sinon sanction

Idem pour tout marché de prestation intellectuelle. La modification de l'équipe ou d'un intervenant doit être validé par le PA.