Utilisation du Chorus Pro

[humanisto]

Bonjour à tous,

Pour information, après m'être collé à comprendre Chorus Pro, j'ai fait des fiches pratiques expliquant (simplement !) comment déposer une facture, traiter une facture pour un MOe...
Vous trouverez cela en bas de la page Marché publics de ma collectivité :
https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics


Si vous avez des questions ou des remarques, n'hésitez pas !


PS : Pour info, on s'est rendu compte d'un problème récemment entre Chorus Pro et notre logiciel de compta (Berger-Levrault) concernant la remontée des factures de travaux.
En effet, fin janvier, Chorus a eu une mise à jour. Elle a rendu obligatoire le fait d'indiquer la collectivité comme « Structure avec Moa » pour pouvoir recevoir des factures de travaux.

Jusqu'alors, cette mention n'était pas obligatoire. Et je pense que la très grande majorité des collectivités étaient « Structure sans Moa ». Le fonctionnement pour le dépôt d'une facture de travaux était donc :
1. Dépôt de la facture par l'entreprise de travaux => 2. Ajout du certificat de paiement par le maître d'œuvre => 3. Réception par le service comptabilité de la collectivité


Puisque cette mention était devenue obligatoire, nous avons dû modifier cette mention dans tous les budgets de la CCPI. Le nouveau fonctionnement est donc devenu le suivant :
1. Dépôt de la facture par l'entreprise de travaux => 2. Ajout du certificat de paiement par le maître d'œuvre => 3. Ajout d'un document par le maître d'ouvrage => 4. Réception par le service comptabilité de la collectivité

Ce maître d'ouvrage, au sens de Chorus (mais pas au sens marché public...) est le service technique en charge du suivi des travaux. Ce fonctionnement correspond à celui de noter « service fait » tout en restant dans Chorus (ici, comme dans beaucoup d'endroits, nous sortons la facture de Chorus et l'envoyons directement au service technique pour vérifier le service fait).

Mais tout le problème est que le logiciel Berger-Levrault ne récupère pas une facture tant qu'elle n'est pas arrivée à la dernière étape. Tant qu'il reste une étape, le logiciel ne récupère pas la facture de Chorus. Et comme personne ne gère l'étape avec le maître d'ouvrage, le dossier de facturation est considéré comme non-terminé.

Suite à de nombreux retours, Chorus a cessé de rendre obligatoire la mention « Structure avec Moa » pour recevoir les factures de travaux.

[Healfe]

Enfin une bonne nouvelle dans le domaine de Chorus !

Nous devions être dans la même situation toi et moi, puisque j'ai bien galéré à apprendre seul (les webinaires proposés étaient vraiment trop simples, et ne faisaient qu'effleurer la surface des choses) la maniement du portail de facturation.

Et effectivement, nous fonctionnions avec "Structure sans MOA" avant de se rendre compte du problème (également présent avec le logiciel ASTRE GF).

Avec un peu de modifications et beaucoup de pédagogie auprès des entreprises (surtout les petites), Chorus est quand même un outil remarquable, qui deviendra indispensable pour tous dans quelques mois (ou années...)

[Platini30]

Bonjour, effectivement c'est un soucis récurrent que j'ai eu également avec AREA REGION SUD, je suis en contact avec l'AIFE et nous avons fait évoluer le statut pour éviter tout soucis de validation dans le cadre des marchés de travaux. Si vous rencontrez un autre soucis ou problème de fonctionnement vous pouvez me le remonter.

PS/ bravo pour les fiches tutos Chorus Pro

[RV]

Bonjour humanisto,

Je me permets d'exposer mon soucis.

J'ai un dilemne suite à un échange avec une MOE et face au traitement de factures de sous-traitance.

Nous avons reçu la demande de paiement du Titulaire sur CHORUS avec en pièce jointe sa situation mensuelle et l'attestation de paiement direct des ST.
Deux soucis pour nous:
- pas de factures des ST jointes avec l'attestation de paiement direct (alors que le CCAG le demande article 13.5.1 CCAG TX)
- le montant total de la situation est décaissée sur le Titulaire dans le logiciel de compta car il n'y a qu'un flux pour le Titulaire et rien pour les ST.

Forcément que nous nous exposons à un rejet de la Trésorerie!

J'en parle avec le MOE qui me dit:
- qu'ils ne reçoivent plus et ne contrôlent plus les factures des ST. Si le titulaire établit l'attestation de paiement direct, cela équivaut à la demande de paiement.
- que les ST n'ont pas l'obligation de transmettre sur CHORUS. Sur ce point, je suis d'accord avec lui, mais le ST a tout de même l'obligation de l'envoyer en direct au Tumulaire qui réinjecte alors le document au moment de la saisie sur CHORUS.

As-tu traité ce genre de situation.

Merci d'avance pour ton aide 

[speedy]

perso j'applique le décret 2016-33 codifié en annexe à l'article D1617-19 du CGCT :
la facture du ST n'est pas prévue mais la demande de paiement
la différence : la facture est au nom du donneur d'ordre, la demande de paiement au nom du MOA

[Ponta]

Bonjour à tous,

Pour information, après m'être collé à comprendre Chorus Pro, j'ai fait des fiches pratiques expliquant (simplement !) comment déposer une facture, traiter une facture pour un MOe...
Vous trouverez cela en bas de la page Marché publics de ma collectivité :
https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics

Top !

[Michel]

Très bien, et comme "public", alors voici une info très intéressante à mettre (un pointeur) sur notre site web préféré    (mighty ! c'est pour vous)
https://www.pays-iroise.bzh/marches-publics

[mighty]

Fait ! http://asso.agorapublix.com/liens-utiles/

[humanisto]

Hello,

Fait ! http://asso.agorapublix.com/liens-utiles/

C'est sympa, merci ! 

Bonjour humanisto,

Je me permets d'exposer mon soucis.

J'ai un dilemne suite à un échange avec une MOE et face au traitement de factures de sous-traitance.

Nous avons reçu la demande de paiement du Titulaire sur CHORUS avec en pièce jointe sa situation mensuelle et l'attestation de paiement direct des ST.
Deux soucis pour nous:
- pas de factures des ST jointes avec l'attestation de paiement direct (alors que le CCAG le demande article 13.5.1 CCAG TX)
- le montant total de la situation est décaissée sur le Titulaire dans le logiciel de compta car il n'y a qu'un flux pour le Titulaire et rien pour les ST.

Forcément que nous nous exposons à un rejet de la Trésorerie!

J'en parle avec le MOE qui me dit:
- qu'ils ne reçoivent plus et ne contrôlent plus les factures des ST. Si le titulaire établit l'attestation de paiement direct, cela équivaut à la demande de paiement.
- que les ST n'ont pas l'obligation de transmettre sur CHORUS. Sur ce point, je suis d'accord avec lui, mais le ST a tout de même l'obligation de l'envoyer en direct au Tumulaire qui réinjecte alors le document au moment de la saisie sur CHORUS.

As-tu traité ce genre de situation.

Merci d'avance pour ton aide 

Tout d'abord, je suis désolé de ne répondre que maintenant, je n'avais pas cocher la case "suivre les réponses".... 
Sur ton problème, je ne crois pas qu'on ait eu le cas. Logiquement, le titulaire est soumis au CCAG et doit donc respecter l'article 13.5.1. Mais, si je regarde ton problème, ce n'est pas tant l'absence de la facture du sous-traitant qui te pose problème mais le fait que la TP puisse la rejeter (aaaaaaah, la TP !)
Et sur ce point, je suis d'accord avec Speedy, la TP doit appliquer le décret 2016-33 (j'invite tout le monde à le lire, c'est très intéressant, surtout que les TP ne le connaissent pas bien et connaissent encore moins la différence procédure adaptée/formalisée et donc appliquent n'importe quoi). L'article 415122 indique :
"1. Ensemble des pièces produites par le titulaire du marché pour le paiement à son profit d'une dépense de même nature.
2. Attestation du titulaire comportant l'indication de la somme à régler directement au sous-traitant"

La facture générale du titulaire accompagnée d'une attestation de celui-ci indiquant qu'on peut payer le sous-traitant me semble donc tout à fait suffisant. Histoire de faire les choses correctement, on devrait déroger au CCAG en ne demandant au sous-traitant de fournir une facture que si on la demande.

J'espère que cette réponse trèèès tardive te sera utile.

Bon courage avec ta TP !

[RV]

Même si elle est tardive, elle est toujours la bienvenue.

Merci pour ton retour