Manquement aux articles 80 et 83

[acheteur78]

Salut à tous,
j'ai vu sur "achatpublic.Com" cet entrefilet : "Manquement aux articles 80 et 83 du Code"...N'étant pas abonné, je n'ai pu lire la suite de l'article.
Quelqu'un sait-il si il ya une dernière jurisprudence sur ce problème. En effet, je ne sais pas trop sur quel pied danser sur le problème de la motivation du rejet et par ailleurs, je ne mesure pas le délai de "stand still" à respecter pour les MAPA.
Merci d'avance pour vos réponses

[RV]

La question qui se pose ds cet article est : Une entreprise peut-elle être lésée par un manquement aux articles 80 et 83 du code des marchés publics ?
En cas de communication tardive des motifs détaillés du rejet de son offre, l'entreprise peut toujours saisir le juge des référés pour enjoindre de suspendre la signature du marché.
En résumé: le rapporteur Dacosta lors d'une audience du 6 mars a proposé d'annuler une ordonnance rendu par le TA de Mayotte dans une affaire opposant le ministère de l'Ecologie à la société Téléphone Mahoraise, candidate à un marché passée par la direction départementale de l'équipement locale.
Pour le rapporteur Dacosta, le juge devait rechercher si l'entreprise avait été ou non, ce que le juge n'a pas fait en l'espèce.
Il propose également d'annuler la procédure car la DDE n'a pas mentionné un sous-critère qui représentait 50% du critère.
Le CE doit se prononcer ds qq semaines.