Cession de droit de propriété intellectuelle

[maka88]

Nous avons déposé depuis longtemps des dessins industrielles pour des mobiliers.

La première entreprise a avoir repondu a fait des moules spécifiques pour ce mobilier. Ce qui a couté très chere (des sortes de frais d'entrée). Aujourd'hui on relance le marché mais on sait bien que l'entreprise a déjà les moules spécifiques personne ne pourra la concurrencer.

Pour s'eviter de faire une concurrence lourde, on se demande si on ne peut pas ceder le "brevet" (exactement le dépot de dessin) pour pouvoir négocier avec lui.

Je sais ca paraît louche, mais non y a rien de louche. cela ne derange pas plus que ca de mettre en concurrence mais on sait que ce sera inutile.

Merci 

[faribulle]

Et si vous achetiez les moules dans un premier temps ?

Et après vous lanciez une consultation en mettant les moules à disposition du future prestataire ?

NB si vous voulez céder des droits d'exploitation, je pense que vous devrez lancer une adjudication (genre vente aux enchères et c'est pas dit que ce soit votre fabricant de moules qui emporte le gâteau...)

[maka88]

l'achat des moules est une super solution. d'ailleurs Merci. Mais que peut -on faire si le propriétaire refuse ? (eh oui, il sait qu'il perdra sa situation favorable).

[Sven]

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le déterrage mais ne voulant pas embêter le forum avec un micro-post, j'ai décidé de me rattacher à celui-ci.

En matière de droit de la propriété intellectuelle, est-ce qu'un tiers, nommé désigné dans le CCAP ou le CCP, peut effectuer une sous-cession de droit d'auteurs ?
Quels sont les droits du tiers nommément désigné ? Je recherche une documentation pour limiter le risque d'erreur.

Par avance merci

Cordialement 

[Atreylies]

bonjour, option B? hum je dirais oui, mais cela depend a quoi ressemble votre clause initiale..

[Sven]

Merci Atreylies.

Je t'envoie la clause via message privé (M.P).