Marché téléphonie mobile

[Valerie]

Bonjour,

Notre marché de téléphonie mobile actuel a été passé auprès de l'UGAP. Nous bénéficions donc de prix très intéressants.
Nous avons reçu un courrier de l'UGAP nous informant que ce marché n'allait pas être renouvelé.
Le titulaire du marché va donc perdre beaucoup de clients.
Ce dernier nous propose de signer un contrat de 2 ans afin de continuer à bénéficier de ces prix très avantageux.
Les services techniques sont au taquet, c'est trop super !

Mais légalement est ce possible ? Nous serions sous les seuils des 40 000 € , donc possibilité de passer un marché sans pub ni mise en concurrence.
Mais je m'interroge tout de même, comment justifier une non mise en concurrence dans un secteur très concurrentiel et surtout en restant chez le même titulaire.
Le titulaire actuel ne pratiquerait-il pas de la concurrence déloyale en faisant ça ?
Si je contacte quand même 2 autres candidats, le titulaire aura des prix très bas, cela pourrait être jugé de prix anormalement bas ?

Qu'en pensez vous ? C'est moi qui me pose trop de questions  ?

[Ponta]

Bonjour,

Tout d'abord, votre achat fait moins de 40 000 € HT, foncez. Le Code vous autorise à ne pas remettre en concurrence (R2122-8). Vous avez une dispense légale de mise en concurrence.
Si en plus, les deniers publics sont préservés, les voyants sont au vert.

Mais je m'interroge tout de même, comment justifier une non mise en concurrence dans un secteur très concurrentiel et surtout en restant chez le même titulaire.

Article R2122-8 : achat de - de 40 000 €HT.
Y-a-t-il un article du code qui interdit de contracter avec le titulaire sortant qui propose la meilleure offre ?
Etre titulaire sortant est-il un motif d'interdiction de soumissionner ?

Le titulaire actuel ne pratiquerait-il pas de la concurrence déloyale en faisant ça ?

Avez-vous des éléments factuels, solides permettant de prouver cette concurrence déloyale ?
Tous les acteurs de ce secteur font des tarifs très agressifs si le volume suit. Un autre titulaire du marché de l'UGAP aurait fait la même chose.

Si je contacte quand même 2 autres candidats, le titulaire aura des prix très bas, cela pourrait être jugé de prix anormalement bas ?

Le prix anormalement bas doit faire l'objet d'une confirmation auprès de l'opérateur suspecté. Et il faut arriver à prouver que la vente des produits de cet opérateur sont à perte ou sans bénéfice.
On parle de données... Quel est leur prix ? Difficile de se prononcer sur du virtuel et sur l'effondrement du coût des forfaits téléphoniques.
Si le candidat a envie de vous faire un tarif grand groupe / client VIP..., c'est son droit.
Ca me paraît périlleux pour un candidat écarté de prouver que les tarifs sont anormalement bas.

C'est moi qui me pose trop de questions  ?

Oui. Et c'est comme ça que l'on progresse !

[Valerie]

Merci pour ce retour !
Effectivement vu sous cet angle je me pose vraiment trop de questions 

[Michel]

Nous avons reçu un courrier de l'UGAP nous informant que ce marché n'allait pas être renouvelé.

Mais les MS en cours vont se poursuivent je présume.
et l'UGAP vas refaire une consultation et signer avec un nouveau titulaire, qui s'occupera des migrations (portabilité) de vos numéros     
c'est ainsi que cela s'est déjà passé chez nous.

[Valerie]

Notre marché actuel arrive à échéance en fin d'année.

Et l'UGAP ne va apparemment par refaire de consultation , elle nous abandonne lâchement   
L'UGAP nous a envoyé un courrier pour nous informer qu'elle ne renouvellera pas son offre de téléphonie mobile en mode "non exécuté" (ci-joint le courrier de l'UGAP)

[Michel]

Ah ! ouais ! ils vous abandonne  
mais vous avez tout de même jusqu'au 22 février 2021 , soit 1 an !