AMO...avec compétence juridique ?

[JPeg]

Bonjour à toutes et à tous,

On me demande de travailler sur un marché d'AMO (aspects techniques, fonctionnels, etc) comprenant également une assistance juridique (sur la passation des futurs contrats).

Mais je me pose une question : est-ce qu'un AMO peut disposer en son sein d'un juriste (non avocat) et faire du conseil ? Ou est-ce qu'il doit forcément prendre en cotraitance (ou sous-traitance) un cabinet d'avocat ? (ou un avocat solo)

Merci par avance.

N.B. : désolé pour le doublon dans une autre partie du forum

[Piko]

C'est la problématique de la loi de 1971... des réponses sur ce lien :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36692.0

[JPeg]

Top, merci