Logiciel informatique

[Valerie]

Bonjour à tous,

Je suis arrivée il y a quelques temps dans une nouvelle collectivité, plus petite que la précédente. Et j'avoue que je suis un peu perdue par les méthodes de travail...  
Je viens de vérifier les délibérations passées en 2019, pour les logicielles informatiques pour l'année nous sommes à une dépense de 67 000 € ...  
La personne qui gère ces "contrats" (pour eux ceux ne sont pas des marchés publics ), en gros passe un contrat avec un prestataire sans mise en concurrence (c'est un contrat  ) achète le logiciel et la maintenance qui va bien fait une délibération et pour le renouvellement des contrats d'hébergement logiciel justifie la passation avec le même prestataire de la façon suivante : "changement de solution logicielle actuelle ou le transfert de celle-ci à un prestataire tiers généreraient des difficultés techniques et induiraient de facto des coûts supplémentaires, notamment en matière de migration et de réintégration des données « métier »"

Résultat sur 2019 : 8 contrats passés qui représentent un total de dépense prévue de 67 000 € ...
La computation des seuils n'est pas la règle apparemment  
Comment gérez vous les achats et le renouvellement des contrats d'hébergement de logiciels dans vos collectivités ?

[Ponta]

Bonjour,

Les contrats/marchés de logiciels ont potentiellement un caractère captif fort : le changer nécessite un nouvel investissement, la reprise des données...
Comme vous, je renouvelle régulièrement ces contrats.

Par contre, je le fais dans le cadre d'un marché négocié sans pub ni mise en concurrence en utilisant l'article R2122-3 du code de la commande publique.

[janjan35]

Bonjour à tous,

Je suis arrivée il y a quelques temps dans une nouvelle collectivité, plus petite que la précédente. Et j'avoue que je suis un peu perdue par les méthodes de travail...  
Je viens de vérifier les délibérations passées en 2019, pour les logicielles informatiques pour l'année nous sommes à une dépense de 67 000 € ...  
La personne qui gère ces "contrats" (pour eux ceux ne sont pas des marchés publics ), en gros passe un contrat avec un prestataire sans mise en concurrence (c'est un contrat  ) achète le logiciel et la maintenance qui va bien fait une délibération et pour le renouvellement des contrats d'hébergement logiciel justifie la passation avec le même prestataire de la façon suivante : "changement de solution logicielle actuelle ou le transfert de celle-ci à un prestataire tiers généreraient des difficultés techniques et induiraient de facto des coûts supplémentaires, notamment en matière de migration et de réintégration des données « métier »"

Résultat sur 2019 : 8 contrats passés qui représentent un total de dépense prévue de 67 000 € ...
La computation des seuils n'est pas la règle apparemment  
Comment gérez vous les achats et le renouvellement des contrats d'hébergement de logiciels dans vos collectivités ?

Bonjour,
Les 8 contrats concernent des logiciels différents ? Si les besoins sont différents par ex un logiciel pour les finances un autre pour gérer la petite enfance etc... ca ne sera pas forcément le meme prestataire qui pourra répondre, les nommenclatures CPV peuvent etre différentes.  C'est imparfait mais d'une certaine maniére ca peut s'expliquer.

Aprés si dans une meme délibération tout est totalisé à ce montant de 67 000 € ca questionne un peu. Moi j'essaye dans certain cas de faire une mise en concurrence en restant simple. Mais c'est sur rester des années avec le meme prestataire sans MEC ni pub, et ceci pour des milliers et des milliers d'euros alors qu'il y a plusieurs opérateurs susceptibles de répondre à votre besoin ca pose souci (nécessité d'une remise en concurrence périodique).

[Valerie]

Oui le marché négocié sans pub ni mise en concurrence me paraît une bonne idée pour certains logiciels comme les logiciels métiers qui sont déjà en place dans la collectivité.

Par contre je me pose la question pour une délibération concernant 180 abonnements office...

Les 8 contrats ne sont pas réunis dans la même délib, j'ai fait un point sur tout ce qui avait été passé en 2019.
Ce qui me paraît bizarre c'est effectivement la non mise en concurrence mais également le fait d'appeler un prestataire pour une commande et de signer le contrat du prestataire... aucun document n'est établi de notre part. Le technicien fait signé le contrat et remet une copie à la commande publique et celui ci est classé dans une belle pochette "contrats" dans une belle armoire et voilà 

[Michel]

180 abonnements office...

Office ? « Libre office » , je présume ?

Il vas de soi que vous respectez les circulaires ad'hoc :             http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/09/cir_35837.pdf

https://www.numerama.com/tech/328962-letat-devoile-la-liste-des-logiciels-libres-quil-recommande.html

http://references.modernisation.gouv.fr/socle-logiciels-libres

Actualité plus récente :
La DINUM en bref ...La direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par le décret du 25 octobre 2019, prend la suite de la direction interministérielle du numérique...

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/socle-interministeriel-de-logiciels-libres/

Il vas falloir vous y mettre, petit à petit !                

[Valerie]

Aïe malheureusement non c'est office 365 et non libre office 

[Michel]

Aïe malheureusement non c'est office 365 et non libre office 

         je m'en doutais !   
il faut leur expliquer que vous allez appliquer la circulaire qui s'applique à votre établissement !
et donc que vous ferez plutôt un marché de formation aux logiciels libres et que vous devrez abandonner la suite Microsoft !   

[Valerie]

Je pense plutôt faire un marché de formation aux marchés publics pour la collectivité 
Je continue d'éplucher les délibérations passées , je suis tombée sur 3 délibérations différentes pour le même logiciel , 1 délibération pour l'hébergement (3000 € annuel pour 4 ans), 1 délibération pour la maintenance corrective (3 400 € annuel pour 4 ans) et une dernière encore pour la maintenance corrective (1 630 € annuel pour 4 ans) Si je compute l'ensemble j'en suis à un marché à 32 000 € passé sans mise en concurrence et les attestations fiscales et sociales de la société sont un détail...

Et je ne parle que des marchés de logiciel...
Je n'ai pas été habitué à ça dans mon ancienne collectivité, je vais mourir 

[Michel]

1 délibération pour l'hébergement (3000 € annuel pour 4 ans),
1 délibération pour la maintenance corrective (3 400 € annuel pour 4 ans)
et une dernière encore pour la maintenance corrective (1 630 € annuel pour 4 ans)

2 pour la maintenance corrective ?          n'y en aurait-il pas une pour la maintenance évolutive ?

[Valerie]

Non c'est bien 2 pour la maintenance corrective... Un des mystères que je dois creuser 

[Michel]

Non c'est bien 2 pour la maintenance corrective... Un des mystères que je dois creuser 

Alors peut-être pour 2 logiciels différents