Jury de concours

[Audrey]

Bonjour à tous,

Petit débat  :

L'article 24-I-b) du CMP dispose que les membres du jury sont désignés dans les conditions prévues aux I, II et III de l'article 22 .

Cela pourrait-il laisser entendre qu'on devrait donc spécifiquement les désigner (élection spéciale) et qu'on ne pourrait pas utiliser la CAO déjà constituée ? ( Or, la plupart des MO composent leur jury d'abord avec les membres de la CAO puis rajoutent les personnalités par arrêté)...

Sinon, est-il possible (art. 22 - une commission spécifique peut être constituée pour la passation d'un marché déterminé) de procéder à une élection d'un jury au cas par cas ?

Merci pour votre expérience !

[bellecourgette]

Pour moi c'est au cas par cas (c'est ce que je pratique en tout cas) et rien n'interdit de procéder de cette façon.

[goran]

idem mais souvent le jury est composé des membres de la CAO permanente

[Audrey]

Merci !

Pour Goran -> si le jury est composé des membres de la CAO permanente, il faut quand même une délibération qui acte ça ? un arrêté suffit-il ?

[goran]

Merci !

Pour Goran -> si le jury est composé des membres de la CAO permanente, il faut quand même une délibération qui acte ça ? un arrêté suffit-il ?

délib bien sûr

[cooper]

S'agissant des membres élus du jury, siègent par principe les membres élus de ma CAO.
La délibération prise en début de mandat les désignant spécifie bien que cette élection vaut également pour les jurys de concours. Donc par principe pas de nouvelle délibération pour désigner les membres élus de mes jurys sauf si l'équipe municipale souhaite pour une opération donnée un jury spcéifique, alors là délibération "ad hoc"

[goran]

ah ben oui évidemment s'ils sont élus pour les 2 pas besoin de nouvelle délib

[bellecourgette]

ah ben oui évidemment s'ils sont élus pour les 2 pas besoin de nouvelle délib

mais c'est rarement le cas !