La sécurisation des pièces du DCE : problème pratique

[Piko]

Bonjour,

Et voilà, cela n'a pas loupé, un candidat a modifié un CCAP de Moe :

– Modification de la rémunération,
– Echéancier de règlement de la mission ACT,
– Echéancier de règlement de la Mission AOR,
– Cautionnement,
- Obligation de conseil, d'avertissement et d'assistance,
– Règlement des différends.
- Des modifications ont été apportées aux dispositions du programme.

J'ai de quoi le faire éliminer car le RC indique que le candidat est considéré accepter le CCAP sans réserves. Mais y aurait-il une jurisprudence ?

[fanchic]

Définition de l'offre irrégulière : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale."

Avez-vous accepté les variantes sur les points décrits?

[Michel]

un candidat a modifié un CCAP de Moe :

– Modification de la rémunération,
– Echéancier de règlement de la mission ACT,
– Echéancier de règlement de la Mission AOR,
– Cautionnement,
- Obligation de conseil, d'avertissement et d'assistance,
– Règlement des différends.
- Des modifications ont été apportées aux dispositions du programme.

  ha ! b'en là . . . il fait très très fort !        que reste-t-il de votre document !    à peu près "rien" 

[Piko]

Définition de l'offre irrégulière : "Une offre irrégulière est une offre qui ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, en particulier parce qu'elle est incomplète, ou qui méconnaît la législation applicable notamment en matière sociale et environnementale."

Avez-vous accepté les variantes sur les points décrits?

Du tout

[fanchic]

Et bien si pas de variantes autorisées alors offre irrégulière

[Piko]

et non-régularisable, nous sommes d'accord ?

Le service veut les rattraper   et faute d'un texte ou une jurisprudence, je vais avoir du mal à le convaincre (même si je peux invoquer le RC, cela ne semble pas les gêner).

[Michel]

Le service veut les rattraper     

  rattraper quoi ?      ils ne veulent pas adhérer à votre contrat !
Hors un marché public est un Contrat d'adhésion !     
Dites leur (au ST) que vous ne pouvez pas rattraper un soumissionnaire qui n'adhère pas ! 

[speedy]

doucement, c'est certainement un marché négocié  donc on peut négocier mais je vous conseille de garder la main donc de voir ce qui est important de ne pas bouger et de trier ce qui peut e^tre envisagé lors des négociations, s'il refuse encore ce sera assez tôt de le déclarer irrégulier et là vous serez en position de force devant un juge  !

la proposition de ne rien négocier se défend mais selon l'avancement de la procédure de désignation d'un MOE c'est peut être aussi l'obligation de tout relancer ....

[fanchic]

et non-régularisable, nous sommes d'accord ?

Le service veut les rattraper   et faute d'un texte ou une jurisprudence, je vais avoir du mal à le convaincre (même si je peux invoquer le RC, cela ne semble pas les gêner).

Cà dépend de ce que vous avez prévu dans le RC

[Piko]

Merci pour vos retours. Une demande de précision a été faite pour faire confirmer au candidat qu'il respecterait le CCAP initial. Il a accepté et reste donc en course.
Tout va bien Mme la marquise