CONCESSION_AMENAGEMENT : obligation d'approvisionnement

[fanchic]

N'ayant pas trouvé de sujet similaire, j'en ouvre un nouveau.

Soit une organisation publique qui assure la production de terre végétale sur un territoire aride en recyclant des matériaux (déchets végétaux).

Peut-on inclure dans le cahier des charges de la concession d'aménagement l'obligation faite au concessionnaire de s'approvisionner en terre végétale uniquement auprès de cette organisation publique quitte à adapter lors des négociations les conditions de participations financières du concédant?

Edit : çà me fait penser un peu à l'art 22 du CCAG Travaux relatif à l'imposition du lieux d'extraction des matériaux. Ou encore son art 26 Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché

[speedy]

mais y-at-il de la concurrence  ? si oui  vous pouvez mettre à disposition les matériaux ....