Signature des documents

[zoran]

Bonjour à tous,

Avec les prochaines échéances électorales, je réfléchie sur les signatures des documents en matière de marchés publics.

Pour une Commune de 20000 Habitants j'ai actuellement le fonctionnement suivant:
- Avis de publicité et Règlement de la consultation: Signature du Maire
- Réponses aux questions des candidats : aucune signature sur le document transmis
- Avis modificatif: Signature du Maire
- Registre des dépôts: Signature de l'agent chargé du dossier
- PV d'ouverture des plis: Signature du Maire
- Demande de complément de candidature: Signature du Maire
- Demande de précision: Signature du Maire
- Rapport d'analyse des offres et des candidatures: signature de l'agent chargé de l'analyse
- PV d'admission des candidatures et d'attribution du marché: Signature du Maire
- Demande des pièces fiscales et sociales : Signature du Maire
- Lettres de rejet: Signature du Maire
- Notification du marché: Signature du Maire
- Déclaration de sous-traitance: Signature du Maire
- Notification des déclaration de sous-traitance: Signature du Maire
- Modification du marché: Signature du Maire
- Notification de la modification du marché: Signature du Maire


Je souhaite alléger le nombre de documents mis à la signature du Maire en lui laissant les éléments de décisions. Tous les documents qui découlent de ses décisions seraient signés par le DGS (ou le Responsable du service Commande Publique).

On aurait donc:
- Avis de publicité et Règlement de la consultation: Signature du DGS
- Réponses aux questions des candidats : aucune signature sur le document transmis
- Avis modificatif: Signature du DGS
- Registre des dépôts: Signature de l'agent chargé du dossier
- PV d'ouverture des plis: Signature du DGS
- Demande de complément de candidature: Signature du DGS
- Demande de précision: Signature du DGS
- Rapport d'analyse des offres et des candidatures: signature de l'agent chargé de l'analyse
- PV d'admission des candidatures et d'attribution du marché: Signature du Maire
- Demande des pièces fiscales et sociales : Signature du DGS
- Lettres de rejet: Signature du DGS
- Notification du marché: Signature du DGS
- Déclaration de sous-traitance: Signature du Maire
- Notification des déclaration de sous-traitance: Signature du DGS
- Modification du marché: Signature du Maire
- Notification de la modification du marché: Signature du DGS


Qu'en pensez-vous? Comment pratiquez vous dans vos collectivités?

Merci beaucoup pour vos retours.

A+

[speedy]

 voilà :

On aurait donc:
- Avis de publicité et Règlement de la consultation: Signature du DGS
- Réponses aux questions des candidats : aucune signature sur le document transmis  signature DGS ou service
- Avis modificatif: Signature du DGS
- Registre des dépôts: Signature de l'agent chargé du dossier
- PV d'ouverture des plis: Signature du DGS
- Demande de complément de candidature: Signature du DGS
- Demande de précision: Signature du DGS
- Rapport d'analyse des offres et des candidatures: signature de l'agent chargé de l'analyse
- PV d'admission des candidatures et d'attribution du marché: Signature du Maire
- Demande des pièces fiscales et sociales : Signature du DGS
- Lettres de rejet: Signature du DGS
- Notification du marché: Signature du DGS
- Déclaration de sous-traitance: Signature du Maire signature DGS, c'est un acte de gestion courante
- Notification des déclaration de sous-traitance: Signature du DGS
- Modification du marché: Signature du Maire
- Notification de la modification du marché: Signature du DGS

[Vivaelparaguay]

hein ? signer le registre des dépôts, le règlement de consultation, les avis de pub, les réponses aux questions, et ainsi de suite... mais pourquoi ??

[speedy]

c'étaient nos anciennes pratiques, avec la démat on va simplifier effectivement en supprimant les signatures des documents émis par la plate forme

[zoran]

Merci beaucoup pour vos retours.

voilà :
On aurait donc:
- Avis de publicité et Règlement de la consultation: Signature du DGS
- Réponses aux questions des candidats : aucune signature sur le document transmis  signature DGS ou service
- Avis modificatif: Signature du DGS
- Registre des dépôts: Signature de l'agent chargé du dossier
- PV d'ouverture des plis: Signature du DGS
- Demande de complément de candidature: Signature du DGS
- Demande de précision: Signature du DGS
- Rapport d'analyse des offres et des candidatures: signature de l'agent chargé de l'analyse
- PV d'admission des candidatures et d'attribution du marché: Signature du Maire
- Demande des pièces fiscales et sociales : Signature du DGS
- Lettres de rejet: Signature du DGS
- Notification du marché: Signature du DGS
- Déclaration de sous-traitance: Signature du Maire signature DGS, c'est un acte de gestion courante
- Notification des déclaration de sous-traitance: Signature du DGS
- Modification du marché: Signature du Maire
- Notification de la modification du marché: Signature du DGS

OK pour la déclaration de sous-traitance il n'y a effectivement pas d'intérêt particulier à ce qu'elle soit signée par le Maire.

hein ? signer le registre des dépôts, le règlement de consultation, les avis de pub, les réponses aux questions, et ainsi de suite... mais pourquoi ??

C'est vrai que c'est une habitude chez nous que j'essaye un peu d'alléger.
Le registre des dépôts il n'a effectivement plus d'intérêt aujourd'hui avec la démat. Je pense qu'on va abandonner carrément sa rédaction.
Le RC c'était une volonté chez nous à une époque mais pas d'intérêt à ce qu'il soit signé je suis d'accord.
Idem pour les avis de pub.
Les réponses aux questions, je ne faisais pas signé.


Merci encore pour vos retours. A+

[fanchic]

On aurait donc:
- Avis de publicité et Règlement de la consultation: Signature du DGS PAS DE SIGNATURE, pour le BOAMP c'est un formulaire, pour l'avis JAL pas de signature possible sur nos journaux locaux
- Réponses aux questions des candidats : aucune signature sur le document transmis PAS DE SIGNATURE
- Avis modificatif: Signature du DGS PAS DE SIGNATURE
- Registre des dépôts: Signature de l'agent chargé du dossier DEMATERIALISATION, PAS DE SIGNATURE
- PV d'ouverture des plis: Signature du DGS ELU DELEGUE, AGENT PRESENT
- Demande de complément de candidature: Signature du DGS AGENT, pas de décision
- Demande de précision: Signature du DGS AGENT, pas de décision
- Rapport d'analyse des offres et des candidatures: signature de l'agent chargé de l'analyse AGENT, pas de décision
- PV d'admission des candidatures et d'attribution du marché: Signature du Maire ELU DELEGUE
- Demande des pièces fiscales et sociales : Signature du DGS AGENT, pas de décision
- Lettres de rejet: Signature du DGS AGENT, pas de décision
- Notification du marché: Signature du DGS DEMATERIALISATION
- Déclaration de sous-traitance: Signature du Maire ELU DELEGUE
- Notification des déclaration de sous-traitance: Signature du DGS AGENT, pas de décision
- Modification du marché: Signature du Maire ELU DELEGUE
- Notification de la modification du marché: Signature du DGS AGENT, pas de décision

[Vivaelparaguay]

+1, et c'est quoi un PV d'ouverture des plis ? Pareil...démat, pas de décision = rien à signer

[Sven]

Bonsoir à toutes et à tous,

Ma question porte sur la signature des documents mais, cependant, il s'agit d'un autre contexte.

La compta. insiste pour que les B.P.U et/ou les D.P.G.F soit datés, cachetés et signés.

J'avoue que je tombe des nues par la demande.

Je pensais que "seul" la signature de l'Attri 1 de l'attributaire suffisait.
De surcroît, sur le plan juridique, le cachet d'une entreprise n'a aucune valeur.

Pourriez-vous, je vous prie, m'éclairer ?

[raffalli2]

vous pouvez leur repondre qu'il n'y a aucun texte qui ilmpose la signature des documents meme l'AE ( ce que je recommande pas) n'a plus a etre obligatoirement signe

[speedy]

vous notifiez un AE non signé ?
l'AE de l'offre non obligatoirement signé OK mais pour en faire un marché  il faut  ! 

[Sven]

Bonjour et merci pour vos réponses.

En l'occurrence, il s'agit plus exactement d'un marché subséquent qui a déjà été notifié au cours de la 1ère quinzaine ... d'octobre 2021.
L'Acte d'engagement était bien signé mais la compta insiste pour que le bordereau des prix, qui a été communiqué dans le cadre du marché subséquent, soit daté, cacheté et signé.

Dès lors, ma question vise le bordereau des prix.

[speedy]

aucune obligation mais préférable car c'est bien les PU qui sont contractuels  ....
et ils avancent quel texte pour fonder cette exigence ?

[Michel]

c'est bien les PU qui sont contractuels  ....

et OUI ;    l'AE principal , ce sont les P.U. !   (si vous retrouver un vieux DC12 ou DC8 c'est écrit en tout petits caractères en bas de pages

[Sven]

Ils n'ont pas été capables de me sortir le moindre texte en la matière.

À l'oral, la réponse est plutôt "nous avions toujours fait ainsi ..."

P.S : l'établissement public d'État, pour lequel je travaille, est issue d'une fusion récente de 2 établissements publics d'État...