Valoriser l huile de friture

[sailormoon]

Une loi de 1992 sur les déchets  interdit aux restaurants de jeter dans la nature l'huile qu'ils utilisent en cuisine. Nous sommes chargés d'une étude de faisabilité pour valoriser de l huile de friture en chauffage!!

C'est nouveau pour nous, qui a de l info sur le sujet?

A votre bon coeur :-)

[bellecourgette]

Je savais qu'on s'en servait comme carburant pour les voitures mais bon...

[KRAN]

Extraits d'une réponse juridique que j'avais faite à un service sur le sujet :

I/ Références réglementaires :

La collecte et l'élimination des huiles usagées sont prises sur le fondement des articles L.541-22, L541-31 et L.541-38 du Code de l'environnement. Le décret de base n°79-981 du 21 novembre 1979 impose une série d'obligations aux détenteurs, ramasseurs et éliminateurs d'huiles usagées dans une double perspective : assurer un ramassage aussi exhaustif que possible et obtenir une valorisation optimale des huiles collectées.

Les huiles alimentaires sont classifiées à la rubrique n°20 01 25 (déchets non dangereux – alors que dans l'accord cadre il est inscrit 20 01 05) suivant la liste issue du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets, JO du 20 avril 2002 codifié aux articles R 541-7 à R 541-11 du Code de l'environnement.

D'autres textes peuvent également être applicables comme l'arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret n°86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale, JO du 18 octobre 2003 et la circulaire du 9 août 1978 – Règlement sanitaire départemental type.

II/ Obligations des parties :

NB : Les détenteurs de déchets sont tous les intermédiaires de la chaîne d'élimination des déchets. Il peut tout aussi bien être le producteur de déchets que l'exploitant de l'installation de stockage intermédiaire ou encore le transporteur de déchets. Cette notion vise un plus grand nombre d'acteurs de la filière d'élimination.

Il conviendrait peut être de rappeler dans la convention cadre les obligations du détenteur et du collecteur, comme par exemple :


Obligations du détenteur* (producteur, collecteur, exploitants d'installation de valorisation, etc)

Interdictions générales :

- Les huiles alimentaires ne doivent en aucun cas être déversées ou rejetées dans les égouts ni dans les poubelles d'ordures ménagères (Règlement sanitaire départemental type - Circulaire du 09 août 1978).


Conditionnement et stockage :

- Les huiles et graisses alimentaires usagées doivent être stockées dans des fûts isolés et identifiés, placés sur rétention dans le local "déchets" s'il en existe un.

- Les huiles et graisses alimentaires usagées ne doivent pas être souillées ou diluées par d'autres produits.


Collecte et transport :

- La collecte des huiles alimentaires usagées doit être assurée par une entreprise spécialisée.
- Lorsque la quantité de déchets non dangereux transportée est supérieure à 0,5 tonnes par chargement, le détenteur doit vérifier que le collecteur auquel il fait appel a déclaré son activité en préfecture comme le prévoit la réglementation.

- Le détenteur doit faire mentionner dans le contrat que les déchets collectés doivent être dirigés vers des installations de traitement ou de valorisation appropriées. Ils peuvent soit les remettre à un ramasseur agréé, soit les transporter eux-mêmes directement sans mélange à un éliminateur agréé sur le territoire national (Articles R 541-49 et suivants du Code de l'environnement).

- Les huiles doivent faire l'objet d'un bordereau d'enlèvement.

- Il est recommandé de limiter la production de déchets en amont en choisissant des équipements peu consommateurs d'huiles, qui assurent une bonne régulation des températures et facilitent le nettoyage.

- Des testeurs d'huile sont aussi recommandés pour bien gérer l'usure de l'huile et mieux optimiser sa gestion. Un filtrage permet également d'assurer une utilisation rationnelle des huiles pendant plusieurs cuissons.


Obligations du collecteur

Les engagements :

Les collecteurs s'engagent à :

-         assurer un service fiable et régulier,

-         déposer des conteneurs consignés, propres, prêts à recevoir les huiles et graisses de cuisine,

-         enlever ces conteneurs et les acheminer vers un centre de traitement (fondoir, incinérateur) où les produits seront purifiés pour être recyclés ou éliminés.


Réglementation applicable :

Le stockage des huiles alimentaires usagées peut être soumis à la réglementation relative aux Installations classées sous les rubriques 1510 ou 322A de la nomenclature.

Enfin, il est à noter que l'activité de ramassage des huiles usagées (pas seulement alimentaires, tout du moins cela n'est pas précisé dans les textes) est soumise à l'obtention d'un agrément préalable délivré par les préfets. La liste des ramasseurs agréés peut être obtenue auprès de la préfecture et, au plan national, auprès des services du ministère de l'environnement ou de l'ADEME. Les ramasseurs doivent tenir à jour un registre des prix de reprises auprès de leur clientèle et fournir des informations à l'ADEME. Ils doivent également disposer de capacités de stockage égales au douzième des quantités d'huiles usagées collectées annuellement.


III/ Techniques de traitement et de valorisation

Collectées et regroupées, les huiles sont séparées en différentes fractions dans un fondoir. Les produits finis, épurés, font l'objet d'un suivi technique en laboratoire et, en fonction de leur qualité, peuvent être recyclés en industrie.

L'utilisation des huiles alimentaires usagées en alimentation animale est arrêtée depuis le 1er novembre 2002 selon l'arrêté du 8 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989.

Deux choix sont alors possibles :

-         L'élimination, car depuis juillet 2002, la mise en décharge des huiles en mélange avec les déchets ménagers et assimilés est interdite, quelles que soient les quantités concernées.

-         La valorisation. Et ce par trois moyens : soit avec conservation des triglycérides en l'état permettant l'utilisation en combustible direct en remplacement de combustible pétrolier ; soit par transformation des triglycérides sans libération de glycérol ; soit par transformation des triglycérides avec libération de glycérol.

[sailormoon]

Wahouuuuuuuuuuuuuuuu mon travail préalable est fait kran!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si tu étais encore mon cyber, je t aurais fait un gros cyber bisou :-)

Question: elle date de quand ton étude?

[KRAN]

Wahouuuuuuuuuuuuuuuu mon travail préalable est fait kran!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Si tu étais encore mon cyber, je t aurais fait un gros cyber bisou :-)

Question: elle date de quand ton étude?

le mois dernier.

;-)

[sailormoon]

le mois dernier.

;-)

Vous vouliez en faire quoi vous?

[faribulle]

J'ai survolé le doc de Kran au combien bien fait.

J'ajoute que l'utilisation des Huiles végétales pures est désormais taxée ce qui en limite l'intérêt financier.

Pour les huiles recyclées, en revanche, je me souviens plus.

[sailormoon]

J'ai survolé le doc de Kran au combien bien fait.

J'ajoute que l'utilisation des Huiles végétales pures est désormais taxée ce qui en limite l'intérêt financier.

Pour les huiles recyclées, en revanche, je me souviens plus.

taxé à 5,5? si c'est le cas ça va encore!

[faribulle]

J'ai fait une recherche rapide

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12569


Les deux derniers vers le JO fonctionne mais pas le premier. (sorry)

[sailormoon]

J'ai fait une recherche rapide

http://www.oliomobile.org/forum/viewtopic.php?t=12569


Les deux derniers vers le JO fonctionne mais pas le premier. (sorry)

merci, je vais lire ça attentivement!!!