erreur de TVA dans l'AE

[marilyn]

Bonjour,

Un marché a été notifié et le service comptable a constaté une erreur dans les montants TTC
Le montant HT est bon mais il y avait une partie en TVA 10% et une autre 20%
Tout est passé à 10%

Devons-nous prendre un avenant pour erreur matérielle?
Merci

[david17]

un certificat administratif ne serait-il pas suffisant ?

[speedy]

normalement inutile car la TVA se calcule au moment de la facturation, à ce moment là plus de droit à l'erreur ...
reste que si le comptable public vous cherche des noises ..... y faudra y passer  mais attendez ....

[Albator]

Dans un cas comme celui-là notre comptable public exige un avenant...

PS : cela ne remet pas en cause le choix de l'attributaire ?  

[marilyn]

non l'attributaire reste le même
merci pour ces réponses 

[Mathieu]

Dans un cas comme celui-là notre comptable public exige un avenant...

le passage de la TVA de 19.6 à 20% a dû être rude 

[Ponta]

Pour la suite, il est possible de ne mettre que des montants en HT dans les BPU et AE et d'indiquer dans le CCAP que les montants seront facturés selon la TVA en vigueur.

[Vivaelparaguay]

Pour la suite, il est possible de ne mettre que des montants en HT dans les BPU et AE et d'indiquer dans le CCAP que les montants seront facturés selon la TVA en vigueur.

oui mais vous aurez affaire à un comptable qui vous demandera où est indiqué le montant TTC dans le contrat pour pouvoir le vérifier, et la boucle est bouclée 

j'en ai eu un une fois qui nous a fait refaire un avenant, parce que dans le cadre d'un groupement de commande, on avait acté des modifs de quantités sur un marché à prix unitaires par avenant (bon là déjà on était sympas). On avait écrit dans l'avenant la part du prix HT portée par chaque maître d'ouvrage, l'addition des deux montants H et donc le montant global, HT et TTC. Ca n'allait pas, il fallait écrire le montant de TVA revenant à chaque maître d'ouvrage 

[Michel]

Ca n'allait pas, il fallait écrire le montant de TVA revenant à chaque maître d'ouvrage 

     Certes, chacun aurait pu être soumis à une TVA différente, voir aucune !             mais cela doit relever de l'extrême exceptionnel !

[Vivaelparaguay]

tous les acheteurs publics, tous les contrôles de légalité, toutes les trésoreries disent "oui bon ok, il y a la règlementation, mais nous on va faire comme ci et comme ça, parce que nous on est spéciaux et exceptionnels" 

après les opérateurs économiques...ils se débrouillent !!

[Ponta]

oui mais vous aurez affaire à un comptable qui vous demandera où est indiqué le montant TTC dans le contrat pour pouvoir le vérifier, et la boucle est bouclée 

tous les acheteurs publics, tous les contrôles de légalité, toutes les trésoreries disent "oui bon ok, il y a la règlementation, mais nous on va faire comme ci et comme ça, parce que nous on est spéciaux et exceptionnels" 

Très vrai ! Des rencontres régulières avec sa trésorerie permet de voguer toutes et tous vers la même direction

[mighty]

Nous, pour régler ça, on a mis dans nos CCP/CCAP une clause mentionnant que sur le BPU seul le prix € HT est contractuel. SI changement de dénomination de référence, tva, etc. Pas d'avenant.

[Piko]

Bonjour,

Je relance le fil pour un cas proche.
Le titulaire a transmis un devis dans lequel il a arrondi la TVA (une prestation à 21 428 € HT vendue 25 712 € TTC au lieu de 25 713,60 € TTC !).
Le service, en vérifiant les prix au regard du BPU, s'est aperçu que ce dernier est truffé d'arrondis, faussant ainsi les prix puisque nous nous retrouvons avec des prix sans centimes.

Que pourrions-nous faire pour remédier à la situation, sachant que cela ne changera pas l'attributaire ?
J'ai lu plus haut qu'un certificat administratif suffirait peut-être, mais je ne sais pas ce que c'est concrètement.

[speedy]

C'est simple: à PU c'est le BPU qui prime et la TVA s'applique au taux en vigueur de réalisation des prestations, Donc vous prenez les prix HT du BPU et refaites les multiplications et additions avec le taux actuel de TVA. Puis vous faites un courrier au candidat pour l'informer de la situation et vous continuez l'analyse des offres avec le prix corrigé.

[Piko]

Merci mais je me suis peut-être mal exprimé, nous sommes en phase exécution du marché.