délibération et indication du nom de famille

[marilyn]

Bonjour,

Pour certaines délibérations (remises gracieuses, effacement dette....) il est indiqué le nom. Je trouve cela gênant d'indiquer en séance des données personnelles. L'idéal serait de passer ces décisions au CCAS mais pas le souhait de la municipalité.

J'avais pensé indiquer que la première lettre du nom.

Avez-vous des informations sur ce sujet?

Merci beaucoup

[marilyn]

ma question n'a pas trop de succès et je le comprends  .
Connaitriez-vous un site plus généraliste où je pourrai poser la question?

Avec mes remrciements

[Ponta]

J'ai bien lu votre demande mais je n'ai pas la réponse.

Une réponse absolument pas juridique serait de vous dire : allez voir comment font les CCAS de grandes villes genre Paris, Bordeaux, Marseille, Lyon... et faites pareil.

[R.J]

"Indiquer en séance", à destination du public ou des membres de l'Assemblée chargés de délibérer ?

[marilyn]

Le nom est indiqué dans la délibération et lu à haute voix.
La délibération est donc portée à la connaissance de l'assemblée et du public.

L'idéal serait de passer ces affaires au CCAS mais ce n'est pas le souhait de la municipalité.

Merci pour ces interventions 

[speedy]

et pourquoi pas un numéro de dossier ..... ?

[beau temps]

ma question n'a pas trop de succès et je le comprends  .
Connaitriez-vous un site plus généraliste où je pourrai poser la question?

Avec mes remrciements

allez faire un tour sur forumterritorial.org