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réservation terrain de pétanque

Démarré par lomene, Février 03, 2020, 11:39:46 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lomene

Bonjour,
Une petite question de procédure, voire de légalité de principe;
Soit une commune possédant un terrain de pétanque. Celui-ci est en libre accès pour l'ensemble des usagers tout au long de l'année. Une association souhaite réserver un créneau hebdomadaire. Par quel biais procéder; un arrêté? un règlement? Une convention? Faut-il du coup que tout utilisateur réserve ses créneaux?
Merci d'avance pour vos conseils!

Ponta

Bonjour,

Je dirais, sans conviction, qu'un arrêté est possible pour règlementer l'usage d'un équipement public.
D'autres avis ?
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.