Financé sur concours temporaire ou définitif de l'état

[ychaouche]

Salut à tous,

Je ne pense que ce soit le bon endroit, prière de déplacer vers le sous-forum approprié, c'est une question sur la lecture d'un article de loi qui parle de financement sur concours temporaire ou définitif de l'état. J'aimerais avoir des exemples sur ces deux types de financements car pour moi (non juriste) un financement est un financement. Que voudrait dire temporaire dans ce contexte ?

Merci de m'éclairer !

[speedy]

si vous mettiez la référence de l'article et de la loi ?
merci

[Michel]

un financement. Que voudrait dire temporaire

     Ce doit être une promesse de politique qui ne se concrétisera jamais ! 

[hpchavaz]

Salut à tous,

Je ne pense que ce soit le bon endroit, prière de déplacer vers le sous-forum approprié, c'est une question sur la lecture d'un article de loi qui parle de financement sur concours temporaire ou définitif de l'état. J'aimerais avoir des exemples sur ces deux types de financements car pour moi (non juriste) un financement est un financement. Que voudrait dire temporaire dans ce contexte ?

Peut être du type avance remboursable.

[speedy]

terme pudique pour dire "emprunt"

[ychaouche]

Merci à tous. Speedy, hpchavaz : vos réponses me paraissent convaincantes.

[Michel]

terme pudique pour dire "emprunt"

    donc à rembourser !