Conservation des pièces des marchés publics

[Healfe]

Bonjour à tous,

Je m'interrogeais sur la nécessité de conserver les pièces d'un marché dont la fourniture appartient à une autre administration (ex : attestations fiscales, sociales, AGEFIPH, extrait du registre des sociétés, etc.)

L'article R. 2184-12 du CCP s'applique t'il également à ces pièces ? Et le cas échéant, doit-on conserver l'ensemble des pièces ou simplement leur dernière version ?

Merci d'avance !

[speedy]

pas clair cet énoncé....
une collectivité passe et gère le marché , c'est elle qui s'occupe de l'archivage
votre collectivité en bénéficie par un groupement de commande? par un contrat quelconque ? si oui vous archivez uniquement ce qui a trait à ce contrat
si autre cas faut expliquer ....

[shorty]

Intéressant, pour moi elles font parti intégrante de la candidature => à archiver.

Pour complexifié, la difficulté en cas de contentieux serait de prouver la vérification du document à une date "D" => il faudrait archiver l'ensemble des attestations sur toute la durée avec leurs différentes versions.


Pas expert, mais généralement quand on interroge les "autres administrations" via une API => on a la dernière version, pas sur qu'elle puisse nous transmettre les versions antérieurs.

[Healfe]

pas clair cet énoncé....

Ma collectivité passe un marché, mais certaines pièces sont fournies par d'autres administrations (comme le Ministère des finances pour certaines attestations) : en gros, ce sont à eux ou à nous de conserver ces pièces ?

La liste établie par l'instruction ci-jointe (p. 117 et suivantes) ne fait aucunement mention des pièces comme les attestations fiscales, sociales, ou autres.

Intéressant, pour moi elles font parti intégrante de la candidature => à archiver.

Pour complexifié, la difficulté en cas de contentieux serait de prouver la vérification du document à une date "D" => il faudrait archiver l'ensemble des attestations sur toute la durée avec leurs différentes versions.

Par précaution, je pense également qu'il est préférable de tout conserver, merci !

[speedy]

comme shorty vous devez prouver que vous avez fait votre travail de vérification ....