définition du maitre d'ouvrage

[chasingcar]

Bonjour,

La ville propriétaire d'une Caserne souhaite la transformer en parking, compétence intercommunale. Qui est le maître d'ouvrage ? La ville pet elle prendre à sa charge des travaux immobilier relevant d'une compétence interco ? L'interco peut elle réaliser des travaux au titre d'une de ses compétences sur un bien appartenant à la ville ?

Merci

[fanchic]

Question qui contient plusieurs problématiques, celle de la compétence et celle de la propriét

La ville ne peut pas prendre en charge une compétence intercommunale eu égard au principe d'exclusivité.
Il peut y avoir certaines dérogations notamment avec les fonds de concours.

L'Interco devrait dès lors être maître d'ouvrage.
Toutefois, elle doit pouvoir disposer de la propriété.

A mon sens (à valider avec d'autres avis), la commune doit transférer la propriété de l'immeuble à l'interco.

[speedy]

ou mettre à disposition dans un cadre transférant des droits réels ....

[fanchic]

ou mettre à disposition dans un cadre transférant des droits réels ....

De type BEA? ou Bail à construction?

[speedy]

oui, certains sont imaginatifs
toutefois je préfère ta solution initiale   

[Mp01]

oui, certains sont imaginatifs
toutefois je préfère ta solution initiale   

Je dis peut être une bêtise mais on peut pas imaginer une convention de maitrise d'ouvrage confiée ou groupement de commandes ?

[speedy]

il faut faire une analyse coûts avantage pour chaque partie  et les amener à négocier ....