seuil des 40.000 € HT

[anneclaudie]

j'ai lu un article d'achatpublic.com qui m'interpelle concernant leur analyse du nouveau seuil des 40.000 €

« [...] si l'on veut se prévaloir de l'article R. 2122-8 du Code de la Commande Publique (CCP), alors la mise en concurrence n'est pas possible. Si on résume : l'acheteur peut conclure un Marché Sans Publicité Ni Mise en Concurrence (MSPMC). Il est parallèlement invité à solliciter des devis. Mais... s'il en sollicite, alors il met en concurrence et ne peut plus conclure de MSPMC.

j'en conclue donc que pour tout marché inférieur à 40.000 e, on fait du sourcing sur les offres...
et on contractualise avec le meilleur.. on ne fait pas de "mini mise en concurrence"..?

[Ponta]

C'est une interprétation, que je ne partage pas.

[Mathieu]

la limite entre sourcing approfondi et mise en concurrence superficielle est floue...

mais finalement, est-ce vraiment un problème ? on consulte, on compare, et on choisit le mieux...

(personnellement, je considère que faire ça relève du MAPA)

[anneclaudie]

40.000 €, c'est pas une petite dépense..
alors pour s'assurer du meilleur rapport qualité/prix, il faut mettre en concurrence...
alors oui, on peut quelques semaines avant rencontrer les entreprises et leur demander un chiffrage...
et choisir le meilleur...
mouais...le principe du 3 devis m'allait bien moi !

[fanchic]

40.000 €, c'est pas une petite dépense..
alors pour s'assurer du meilleur rapport qualité/prix, il faut mettre en concurrence...
alors oui, on peut quelques semaines avant rencontrer les entreprises et leur demander un chiffrage...
et choisir le meilleur...
mouais...le principe du 3 devis m'allait bien moi !

Pourquoi 3 devis? Pourquoi pas 4 ou 5? ou 2?

Encore une fois (déjà débattu dans un autre topic), en quoi est-ce un problème de nommer une procédure MAPA ou MSPMC? Pourquoi vouloir se prévaloir d'un article?
Le MSPMC on le fait qu'après avoir sondé le marché fournisseur. Ce sondage peut prendre moult formes (appeler un confrère, regarder les tarifs publics sur le NET, demander une cotation/devis, rencontrer les OE...)
Sondage, mise en concurrence préalable, demande de devis par fax, mail, téléphone, application spécialisée de type m**chésonline çà change quoi?

[anneclaudie]

Rien ! Ca change rien !

[mighty]

Effectivement on est dans ce schéma là.
Sourcing, on demande une offre officielle et on contractualise.
SI on lance mini concurrence alors MAPA.
Cela m'énerve un peu mais je me suis calmé 

Je trouve que l'on a tendance à toujours compliquer les choses simples.

[Mathieu]

Je trouve que l'on a tendance à toujours compliquer les choses simples.

c'est la complification administrative