Bons de commande

[Lorette]

Bonjour !

Une question qui peut paraitre bête mais je ne trouve rien qui n'ai été tranché à ce sujet.

Hypothèse d'un contrat à prix mixtes (partie forfaitaire et partie unitaire à bdc) : dès lors qu'un seul bdc est émis dans le cadre d'un contrat : s'agit-il d'un accord-cadre ?

Je lis ici un peu tout et son contraire (ça dépendrait de la part la plus importante ... en l'occurrence un simple marché puisque que la partie à bdc ne représente qu'une infime partie).

Or, selon ma lecture du CCP : les bdc entrent dans le champ des AC donc même 1 seul bdc = AC.

Des avis ?

Merci !

[speedy]

à BDC il n'y a pas de remise en concurrence, on est donc dans le cas particulier à la limite des marchés classiques et des accords cadres.
L'intérêt philosophique est faible, soyons pragmatique et classons en marché classique dès que nombre probable de BDC faible ou que la part à BDC est moins de la moitié ....

[Vivaelparaguay]

à BDC il n'y a pas de remise en concurrence, on est donc dans le cas particulier à la limite des marchés classiques et des accords cadres.
L'intérêt philosophique est faible, soyons pragmatique et classons en marché classique dès que nombre probable de BDC faible ou que la part à BDC est moins de la moitié ....

+1, surtout je ne vois pas bien l'intérêt de la question non plus.

[Lorette]

L'intérêt de la question est une différence de point de vue avec le service des marchés et le fait que le logiciel de rédaction impose la forme de l'AC dès lors qu'il y a une partie à bdc ...

Merci pour vos réponses.

[speedy]

donc reste que dans ce cas il va falloir argumenter si vous voulez plus de 4 ans comme durée .....