Préinfo dsp transports

[goran]

La préinfo est elle toujours obligatoire ? Y a t il un seuil ?

[dominique]

Sans enter dans le détail, il y a bien longtemps qu'elle n'est plus obligatoire.

Dominique Fausser

[goran]

merci Dominique; toutefois je vois encore pas mal d'avis de pré-info au JOUE .... le règlement 1370/2007 aurait-il été abrogé ?

[dominique]

De mémoire il peut conserver son intérêt s'il est utilisé comme possible outil de déclaration de candidature si tant est alors qu'il soit suffisamment renseigné et peut aussi permettre de réduire les délais lors d'un avis de marchés ultérieur portant sur des déclarations de candidature. Mais j'avoue ne pas avoir le courage de vous recherche les références.
DF

[hpchavaz]

L'avis de préinformation a aussi son intérêt en ce qui concerne l'information des opérateurs économiques, notamment dans le cas d'opérations qui donneront lieu à plusieurs procédures de consultation, et les relations amont avec les entreprises.

[goran]

  Question subsidiaire : je le pèche où mon avis de pré-info européen ? je ne vois rien qui correspond au BOAMP .... direct sur le site JOUE ??