compétences EPCI

[Monsieur K]

Bonjour,
Un EPCI type communauté d'agglo ou communauté urbaine peut toujours accroître ses compétences. Mais peut-il les réduire, et selon quelle procédure le cas échéant ?
Sans abandonner une compétence, peut-il redéfinir l'intérêt communautaire et en réduire le champ éventuellement ?

Merci par avance.

[KRAN]

La procédure de réduction des compétences d'un EPCI n'est précisée par aucun texte. Par application de la règle du parallélisme des formes, le retrait des compétences intervient suivant les règles prévues par l'article L. 5211-17 du CGCT pour l'extension. L'article L.5211-25-1 prévoit les conséquences du retrait d'une compétence sur le plan des biens meubles et immeubles ainsi que sur celui des contrats.

Attention toutefois pour les communautés urbaines qui ont un champ de compétences obligatoires beaucoup plus fourni que les autres (comme leur nom l'indique celles-ci ne peuvent pas être retirées)

[Monsieur K]

merci beaucoup pour ces éléments de réponse.

[RV]

Un EPCI peut toujours transférer une compétence à un autre établissement public avec mise à disposition, transfert et tout le toutim.
Pour ma part, nous avons récupéré la compétence traitement.