lancement marché et modif délégation du CM au Maire

[furette]

Bonjour,

Nous allons prendre bientot une nouvelle délibération pour modifier la délégation du CM au Maire suite à la modification de l'article L2122-22 (LOI n°2009-179 du 17 février 2009).
"Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget ".

Je m'interroge cependant sur un point: je dois lancer dans quelques jours un MAPA de travaux de 1.5 millions ¤. Or jusqu'à l'adoption de la nouvelle délibération, notre Maire n'est habilité à signer les MAPA que jusqu'à 206 000 ¤ (notre délibération en vigueur précise ce seuil).
Par conséquent, la nouvelle délibération autorisant le Maire à signer les marchés quelque soit leur montant interviendra en cours de procédure de mon MAPA à 1.5 M. Du coup, est-ce que ce MAPA pourra être signé par le Maire sans repasser en CM (sur le fondement de la nouvelle future délibération intervenue en cours de procédure)? ou bien au contraire, puisque ce marché aura été lancé sous l'emprise de l'ancienne délibération limitant l'autorisation de signer à 206 K ¤, devra-t-il passer en CM pour en autoriser la signature?

Je sais pas si je suis très claire.... Mais en résumé: est ce que je dois attendre que la nouvelle délibération modifiant le seuil de la délégation au Maire soit exécutoire, pour lancer mon MAPA à 1.5 M? ou bien est ce que je peux le lancer maintenant, et ne pas passer en CM à la fin de la procédure puisque la délibération modifiant le seuil de délégation aura été prise entre temps?

Vous me suivez???

[goran]

Pour moi organe compétent au moment de la signature ...