Rejet candidature sur références

[hpchavaz]

... je m'interroge sur notre capacité à demander une caution préalable (et drastique) sur les pénalités potentielles (si mauvaise exécution) et ultra-drastiques

Il y a eu à une époque, début des années 2000,  toute une réflexion sur la  mise en place de "performance bonds". De mémoire les TPE y étaent très  opposées craignant que cela conduise à ne retenir que des grandes entreprises.

[Archibald]

Merci à tous pour vos retours,

j'y vois un peu plus clair car, je ne sais pas pourquoi mais j'étais resté sur l'idée que le L2141-74 ne trouvait à s'appliquer que pour des cas de marchés passés par le pouvoir adjudicateur et je ne pensais pas que l'on pouvait s'appuyer sur des marchés passés avec d'autres donneurs d'ordres. Dans ce cas là, je vais en effet m'orienter sur une phase de contradictoire avec l'OE et nous nous positionnerons au vu de ses réponses.

Merci encore

[MiniTeam]

Bonjour

je reprends ce fil de discussion

Soit un MAPA travaux avec un lot et un seul OE dessus
Le Moe ne le veut pas car car a eu des pb de retard et d'ouvrages avec ce soumissionnaire

Comment l'évincer sur cette base ? Le Moe peut -il apporter des CR de chantier et courrier de marché avec d'autres collectivités pour pouvoir l'évincer, est-ce tendu aux yeux du Contrôle de légalité?

A moins de relancer avec un CCAP modifié et une clause de pénalité beaucoup plus drastique

[speedy]

Le Moe ne le veut pas car car a eu des pb de retard et d'ouvrages avec ce soumissionnaire

]
C'est le MOA qui décide  

[/

Comment l'évincer sur cette base ? Le Moe peut -il apporter des CR de chantier et courrier de marché avec d'autres collectivités pour pouvoir l'évincer,

]
1 des preuves, pas de "on m'a dit que", "je sais que", " il est de notoriété publique que", des copies de courriers avec preuve de réception si possible
2 un questionnement de l'opérateur avec copie de ces preuves et " qu'avez vous mis en oeuvre pour que ces dysfonctionnements ne réapparaissent pas ?"
3 on avise en présentant une analyse de la réponse à la hiérarchie  ....

[/

est-ce tendu aux yeux du Contrôle de légalité?

]
si bien argumenté ci dessus pas de souci .....sinon risque de suspicion de favoritisme pour le gagnant ....

[MiniTeam]

Merci pour tes lumières Speedy !!

Si je le pouvais, j'inventerais un smiley mieux que ceux qui existent à ce jour pour vous remercier tous de votre implication sur ce forum !! 

[speedy]

Merci pour tes lumières Speedy !!

Si je le pouvais, j'inventerais un smiley mieux que ceux qui existent à ce jour pour vous remercier tous de votre implication sur ce forum !!  

et si la réponse est convaincante les éléments réputés mis en place par le candidat deviennent des obligations unilatérales annexées au marché ! 

[MiniTeam]

La messe est dite