Tickets restau

[RV]

On me demande si les tickets restau pour ma collectivité doivent faire l'objet d'une décision ou d'une délibération.
Qqn pour m'aider?
Merci bcp :-)

[acheteur]

Délib.
Cela touche au budget de la collectivité donc il revient à l'assemblée délibérante de se prononcer.

[lepouch]

Bonjour,
Ne faut il pas prévoir une consultation ?
Il me semble qu'il y a au moins 2 prestataires possibles, non ?

[RV]

Bonjour,
Ne faut il pas prévoir une consultation ?
Il me semble qu'il y a au moins 2 prestataires possibles, non ?

En fait on a déjà un marché en cours mais notre périmètre s'est étendu deux fois.
La première fois, les tickets on fait l'objet d'une simple décision et auj', on me pose la question "décision ou délib'?"
Sur quelles bases légales dois-je m'appuyer pour l'inclure à ma délib'?

[RV]

Merci Th G, j'av bien visé l'article 9 de la loi de 1983 mais par contre, je vois pas trop la référence à la loi du 19/02/2007.

[RV]

Merci bcp Th G ;-)