Urgent : Déclaration d'infructuosité ou pas

[timinet]

Bonjour,

Soit un marché en procédure adaptée, nous n'avons reçu qu'une offre qui rentre dans l'enveloppe budgétaire mais représente le double du tarif habituel.
La réponse est tellement succincte qu'on a du mal à la noter.
Le BPU est absent. 

Et cerise sur le gâteau, l'entreprise a été créée début novembre 2019 donc impossible de juger des capacités de ce candidat.

Dans ce contexte peut-on déclarer directement cette offre infructueuse et signer un marché avec l'ancien prestataire (qui a "raté" l'appel d'offres)

Je sais ça fait beaucoup là

[speedy]

Dans ce contexte peut-on déclarer directement cette offre infructueuse

oui, manque de concurrence

et signer un marché avec l'ancien prestataire (qui a "raté" l'appel d'offres)

NON !!!!  vous devez relancer 

[Vivaelparaguay]

+1

[timinet]

Sauf erreur de ma part, j'ai bien droit à lancer un marché négocier sans mise en concurrence.

[Vivaelparaguay]

oui vous avez bien le droit de : déclarer irrégulière l'offre reçue plutôt que de partir sur sa régularisation, (éventuellement sur la négociation), dans le but de déclarer la procédure infructueuse, dans le but de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire sortant.


Ou alors, comme nous, vous considérez que ce n'est pas transparent, que c'est une calamité en termes de liberté d'accès à la commande publique, que ça ne permet pas une commande publique efficace et une bonne gestion des deniers publics, vous en concluez que procéder comme ça serait douteux économiquement, et serait juridiquement proche du délit de favoritisme, et à ce moment là si vraiment vous ne voulez pas vous enferrer dans une négo/régul avec celui qui a répondu, vous déclarez la consultation sans suite, et vous relancez une vraie consultation effective des opérateurs économiques, le titulaire sortant comme les autres, en ayant commencé par vous demander pourquoi il il y a eu une seule réponse mal formulée : le DCE est il assez clair et les infos contenues sont elles suffisantes pour une réelle mise en concurrence ?

Quant à l'impossibilité de juger les capacités, une société nouvelle peut vous les prouver par tout moyen, comme par exemple les expériences précédentes des salariés pour d'autres employeurs.

Là encore, se poser les bonnes questions : à quoi sert l'examen des capacités ? Puis, qu'est-ce qu'il y a à juger ? de quelles capacités avez vous besoin (celles strictement nécessaires par rapport à l'objet du marché) ? s'agit il de prestations "standard" pour le secteur d'activité déterminé, ou de quelque chose de plus complexe qui impose d'en savoir plus ?

[timinet]

Je me suis effectivement posée toutes ces questions mais la prestation en question n'est pas courante.
J'ai interrogé les candidats qui ont retiré le dossier sur le pourquoi ils n'ont pas répondu, sans retour.
Le délai de publicité été suffisamment long.

Donc la question que je me pose c'est : est-il utile de rajouter un coût de publicité supplémentaire ?

[Vivaelparaguay]

Ah mais il fallait commencer par là 

[Dorca]

Bonjour,

Je "plussois" les avis précédent et ajoute : partir sur une déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence et embrayer sur un marché sans pub ni mise en concurrence préalable ça me semble un peu borderline m'voyez?! 

Je rejoins les deux avis précédents (si vous déclarez sans suite pour ce motif) : relancer une consultation semble être pertinent pour toutes les raisons déjà soulevées

[Michel]

Le BPU est absent. 

Donc il n'y as pas d'offre 

[speedy]

mais il y a quand même un montant quelque part puisque " une offre qui rentre dans l'enveloppe budgétaire mais représente le double du tarif habituel."
c'est important de qualifier correctement cette réponse car la poursuite sans remettre en concurrence est liée à la notion de "aucune offre" ou "offre inapropriée", dès que l'on reconnait qu'il y a une offre régulière appropriée ce type de suite à donner est illégal ....

[Michel]

mais il y a quand même un montant quelque part puisque " une offre qui rentre dans l'enveloppe budgétaire mais représente le double du tarif habituel."

Ah ! OUI !  +1