article 133 CMP - liste des marchés

[Th G]

au JO de ce jour

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé
à savoir :
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 4 000 euros HT à 19 999,99 euros HT (cet alinéa disparaît)

merci Mme BERGEAL

remarque pertinente de ma douce
applicabilité aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2009

pour RV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000020402078&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

[RV]

Merci pour l'info.
Tu pourrais mettre le lien de l'arrêté, s'te plait. j'arrive pas à me connecter.
Thx

[Coccy]

au JO de ce jour

Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est abrogé
à savoir :
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :
― 4 000 euros HT à 19 999,99 euros HT (cet alinéa disparaît)

merci Mme BERGEAL

trop tard!!! :-(

[goran]

Ben non, pour les marchés 2008, c'est l'ancienne version qui s'applique

[Coccy]

Ben non, pour les marchés 2008, c'est l'ancienne version qui s'applique

bon sang mais c'est bien sûr!! ;-)

donc j'ai bon!! youpiii! lol

[Kpiaf]

bon sang mais c'est bien sûr!! ;-)
donc j'ai bon!! youpiii! lol

J'en connais pas mal qui se frottent les mains : plus de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT et plus de publication sur la liste annuelle... Que du bonheur...

[RV]

J'en connais pas mal qui se frottent les mains : plus de mise en concurrence pour les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT et plus de publication sur la liste annuelle... Que du bonheur...

J'av lu la note hier mais j'av trop compris les implications. Normal, je débute ;-)

[Kpiaf]

jusqu'à un certain point
à cet effet, lire les considérants de l'arrêt du CE 30 janvier 2009 ANPE (n° 290236) et les conclusions du commissaire du gouvernement (oups du rapporteur) DACOSTA

Certes...
Mais je ne suis pas convaincue que ça change quoi que ce soit aux pratiques actuelles dans la mesure où les risques contentieux sont quasi nuls pour ces marchés...

[afeco]

Question bête : j'ai une opération qui comprend plusieurs marchés. Je mets l'opération totale dans la lsite ou je scinde par marchés ??
Et les marchés pluri annuels qui ont été renouvelés en 2008 ; je dois les mettre ?

[An Erminig]

Je me pose la même question. L'an passé je l'ai fait et je me suis retrouvé avec un tableau beaucoup trop exhaustif (ex. une opération d'aménagement de bureaux à 13 lots pour un montant total de 30000 Euros  :  j'ai décidé de ne mettre que les lots supérieurs à 4000 ¤uros.

De toutes façons, j'ai remarqué que les organismes d'état publient toujours leur liste avec six mois de retard, si ce n'est plus. Ainsi le Minefe (je rappelle que c'est un arrêté du ministre de l'économie qui nous impose cette publication) n'a publié sur Internet sa liste des marchés 2006 qu'en 2008.  Même la chambre des comptes de mon pays a viré de son site internet la rubrique "achats publics" qui y figurait encore il y a six mois et qui restait désespérément vide depuis des années.

Vous me direz que c'est peut-être affiché dans le hall d'accueil ou dans leur bulletin d'information...

[shorty]

Pour cette année,
étant donné que chaque lot est un marché,  je ne vais mettre que les lots >20 000¤.

Vous mettez quoi dedans ? intitulé et titulaire, quoi d'autre ?

adresse ou ville du titulaire, la date du marché ?

[Kpiaf]

Pour cette année,
étant donné que chaque lot est un marché,  je ne vais mettre que les lots >20 000¤.

Heu... Comment ça pour cette année ? Un lot a toujours donné un marché ! ;-)

Vous mettez quoi dedans ? intitulé et titulaire, quoi d'autre ?
adresse ou ville du titulaire, la date du marché ?

Tout ce qui est imposé par l'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics
"La liste, présentée conformément à l'article 1er, comporte au moins les indications suivantes :
― objet et date du marché,
― nom de l'attributaire et code postal."

[shorty]

Je ne retrouvé plus l'article 2

Mercki

[dora]

euh question très très bête , mais je constate que personne ne fait de la même manière soit un marché en lot
lot 1 = 25 000 ¤
lot 2 : 150 000 ¤
etc...
je mets
le lot un dans une tranche de mon tableau ou bien le total de tous ces lots dans une tranche??

je deviens MARTEAU je vous assure!

[RV]

Un lot = un marché.
Vu qu'il faut renseigner le nom du Titulaire, si chacun de vos lots ont un Titulaire différent, ça va pas être évident de faire un total des lots tout en renseignant chaque lot pour son Titulaire.