Fiche DAJ - MAPA et autres achats de faible montant

[Vivaelparaguay]

merveilleux, on se demande quel article du code de la commande publique on doit écrire sur notre demande de devis, plutôt que de se demander comment rationaliser les demandes de devis pour mettre en œuvre les principes de la commande publique afin de rester efficaces compte tenu du seuil de 40K 

[Mathieu]

quel poids accordez-vous à la partie soulignée ?

Lorsqu'un acheteur décide de conclure un marché ou un lot dont le montant estimé est inférieur à 40 000 euros sans publicité ni mise en concurrence préalables, il doit néanmoins veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec le même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre à son besoin.

en effet la fiche DAJ semble très cool sur ce point :

Ces recommandations impliquent que l'acheteur ait une bonne connaissance du marché économique et des pratiques des professionnels du secteur. Il doit donc avoir effectué des démarches permettant d'identifier les solutions et entreprises susceptibles de répondre à son besoin. Il ne s'agit pas pour autant de réintroduire, en pratique, des mesures de publicité ou de mise en concurrence que les textes n'imposent plus. En revanche, il est recommandé d'effectuer, préalablement à la conclusion du contrat, un « sourçage » auprès des entreprises du secteur, de comparer des catalogues et de la documentation technique, voire de solliciter des devis. La pratique des « trois devis », si elle n'est pas obligatoire, constitue en effet un outil efficace pour s'assurer que la commande est pertinente.

une "obligation de veiller" est-elle du droit mou ?

vous êtes plutôt veille active ou recherche passive ? 

en tous cas je note que la DAJ entretien le flou artistique entre sourçage et mise en concurrence light, ça ne semble pas aller dans le sens de la transparence

[goran]

du R2122-8 mais avec certaines obligations de transparence post signature dès  25 000 ...

ok avec toi Speedy; toutefois, en interne, nous avons conservé le seuil d'intervention du service commande publique à 25 000 € (en deçà, ce sont les services opé qui gèrent); je pense donc, que sauf cas particulier, nous continuerons à mettre en concurrence entre 25 et 40 000, du coup je dirais bien MAPA dans ce cas de figure .... t'es ok ?
et meilleurs vœux à toi 

[speedy]

sage décision
meilleurs voeux  !

[goran]

sage décision
meilleurs voeux  !

Merki !

[mighty]

Donc du coup vous feriez de l'achat direct : inférieur à 25 000 € HT. Et 3 devis entre 25K€ et 40K€.
Merci !

[fanchic]

Donc du coup vous feriez de l'achat direct : inférieur à 25 000 € HT. Et 3 devis entre 25K€ et 40K€.
Merci !

Qu'est-ce que l'achat direct?
Taper sur google le besoin et solliciter le premier de la liste?
Ouvrir les pagesjaunes et solliciter celui qui est le plus proche?

Personnellement, pratiquement dans tous les cas, nous faisons une mise en concurrence. Quelquefois, on l'a fait sans même solliciter les opérateurs, à partir de leurs prix publics, des conditions figurant sur leurs sites, quelquefois en sollicitant des devis.
Et je me fiche de savoir si je fais un MAPA ou un marché du R2122-8

[Vivaelparaguay]

Qu'est-ce que l'achat direct?
Taper sur google le besoin et solliciter le premier de la liste?
Ouvrir les pagesjaunes et solliciter celui qui est le plus proche?

Personnellement, pratiquement dans tous les cas, nous faisons une mise en concurrence. Quelquefois, on l'a fait sans même solliciter les opérateurs, à partir de leurs prix publics, des conditions figurant sur leurs sites, quelquefois en sollicitant des devis.
Et je me fiche de savoir si je fais un MAPA ou un marché du R2122-8

+1 mot pour mot

[goran]

Et je me fiche de savoir si je fais un MAPA ou un marché du R2122-8

ok, mais dans les docs il faut bien citer un article ! autant prendre le bon 

[Vivaelparaguay]

ok, mais dans les docs il faut bien citer un article ! autant prendre le bon 

"conformément au code de la commande publique (articles 1 à 148647)"

[fanchic]

ok, mais dans les docs il faut bien citer un article ! autant prendre le bon 

Je n'ai jamais vu de JP d'annulation de procédure ou de contrat au motif d'un visa oublié ou erroné.

[goran]

Je n'ai jamais vu de JP d'annulation de procédure ou de contrat au motif d'un visa oublié ou erroné.

nan mais d'accord, mais tu ne cites les articles de l'AO pour un MAPA, si ? 

[speedy]

fais simple  : vise le CCP sans viser d'article précis .....

[mighty]

Oui certes mais j'ai nous la politique nationale c'est de dire : 3 devis = MAPA donc respect de toutes les obligations des MAPA. Pour mes techniciens adorés, déjà qu'ils sont pas fans du 3 devis si en plus je leur rajoute de la gestion administrative c'est un peu la guerre 

[fanchic]

nan mais d'accord, mais tu ne cites les articles de l'AO pour un MAPA, si ? 

Je les cites correctement parce que je les connais et que je dispose d'une liste déroulante dans mes docs type.
Mais sinon qui çà intéresse?