annulation marché avant notification

[david17]

coucou à tous et à toutes, un marché de denrées alimentaires signé et passé en sous préfecture mais pas encore notifié à l'entreprise peut-il encore être annulé (déclaration sans suite), pour info vu que le marché n'est pas encore notifié le service éducation passe des commandes hors marché, (il faut bien nourrir les enfants) avec la dite future société et c'est là que les problèmes foisonnent (nourriture moisie, viande censée être sous vide (mais qui ne l'est pas à cause de poche plus ou moins mal scellée, livraison en partie de viande congelée alors qu'il est demandé exclusivement du frais etc etc).

Merci d'avance pour vos réponses.

[mighty]

Si pas notifié vous pouvez à tout moment déclarer sans suite. Il faut que le motif soit légitime.

[Michel]

un marché [...]  signé [...]  mais pas encore notifié à l'entreprise [...]

le service éducation passe des commandes hors marché,

"hors" CE marché ! mais le simple fait de passer une commande EST un marché ! 
et le fournisseur est-il payé ?   sur la base de quoi ?

(il faut bien nourrir les enfants) avec [...] nourriture moisie, viande censée être sous vide (mais qui ne l'est pas [...]  viande congelée alors qu'il est demandé exclusivement du frais etc etc).

  Heu êtes-vous certain de vouloir nourrir les enfants avec celà ?      Perso, je m'abstiendrais !       
je suis certain que cet OE était le moins disant financièrement !       et qualitativement semble-t-il ! 


En marché public, la "puissance publique" peut presque tout !
et là, je me défoulerais en procédures, dénonciations, . . .
Que dit votre article le plus important de tous , nommé "pénalités et mesures coercitives" ?
je notifierais dard dard et appliquerais de très fortes pénalités immédiatement, leur enverrais le service hygiène du département, informerais les parents du pourquoi je ne leurs sert plus à manger aux repas ! . . .

N'avez-vous pas immédiatement téléphoné au PDG de cet OE ?  (pas à un quelconque sous-directeur ou employé) 

[david17]

on a conseillé à la diététicienne de prendre rendez-vous en direct avec le directeur de l'entreprise, je pense que le marché ne sera pas notifié, en espérant que des preuves sont conservées à l'encontre de l'entreprise au cas ou elle voudrait re-candidater.

[Mathieu]

en espérant que des preuves sont conservées à l'encontre de l'entreprise au cas ou elle voudrait re-candidater.

+1000

[anneclaudie]

L'impression d'être dans ma collectivité !
Je convoquerai immédiatement le directeur...le risque sanitaire est trop important. Arrêtez de bosser avec lui et prenez chez le concurrent. Personne ne vous le reprochera. Et relancez...
Incroyable.

[Michel]

[...] Arrêtez de bosser avec lui et prenez chez le concurrent. Personne ne vous le reprochera. Et relancez...
Incroyable.

+1  hors marché pour hors marché ; je ne commande surtout pas chez ce margoulin ! 

[Michel]

on a conseillé à la diététicienne de prendre rendez-vous en direct avec le directeur de l'entreprise,

simplement "conseillé" ?   non exigez !
et mieux encore, convoquez en parralèle le DG de l'OE chez votre DG à vous ! (ou son supérieur, ou le supérieur du supérieur, ou . . .      voir devant l'instance délibérante, avec les parents en auditeur libre ! 

je vous pari que moins de 24h. après réception de la convocation, le DG++ de l'OE auras fait se qu'il faut !

expérience perso : j'en avais mare de me faire balader  (pour des travaux.
J'ai envoyez par télécopie un courrier claire et net avec information d'application de mes "mesures drastiques de pénalités et coercitions" au big big boss PDG de l'OE dont j'ai trouvé le nom sur le site de leur siège social à Marseilee (nous étions sur Paris))
Bingo ! les consignes ont été passées sans que je n'en ai connaissance, mais très efficacement ! une personne à été envoyée dard dard chercher une petite pièce manquente par un aller-retour PAris-Lyon dans la nuit pour être à l'ouverture du matin la prendre et retour immédiat dans la matinée pour finir le travail dans la journée !
J'ai plus jamais revu le conducteur de travaux (qui se foutait de moi) qui à du se faire souffler dans les bronches !   

Alors OUI , n'hésiter pas, dans certaines circonstances, à vous adresser au numéro 1 en titre (et même pas à son adjoint ! )

[mighty]

J'avais mal lu. Si signe c'est mort. Sauf à « effacer » cette signature mais hard coté sur' me pricinpe juridique

[david17]

oui comme je disais le marché a été signé par le pouvoir adjudicateur mais pas encore envoyé au titulaire du marché pour notification.