Résiliation ou fin de marché?

[gluf]

Bonjour à tous,

Soit un marché de services, prévoyant un certain nombre de missions, qui ne sont pas des phases, prévues sur une durée de 20 mois par exemple.

Si au terme des 20 mois, la totalité des prestations n'ont pas été réalisées pour des circonstances extérieures au titulaire, le terme marché suffit il pour arrêter le marché, sans bien entendu recourir à une résiliation  avec indemnités (puisqu'il reste des prestations à réaliser)?


Merci d'avance

[lesjoiesdesmarchés]

Pour valider le fait que vous ne donnerez pas suite aux missions restant à réaliser...pourquoi ne pas faire une résiliation amiable?
C'est acté et ça reste dans le dossier....

[gluf]

Bonjour,

En fait je m'interroge surtout sur le statut du marché.... le délai est dépassé, mais il reste encore des missions à réaliser, bien que je souhaiterai en rester là (encore une fois, il n'y a pas de faute du titulaire)

[fanchic]

Comme souvent, il ne faut pas confondre DELAIS et DUREE.

Votre marché comprend une durée de 20 mois. Au delà de 20 mois, le contrat n'est plus valide.

Le pouvoir adjudicateur n'est donc plus lié contractuellement avec le prestataire.

[speedy]

Comme souvent, il ne faut pas confondre DELAIS et DUREE.

Votre marché comprend une durée de 20 mois. Au delà de 20 mois, le contrat n'est plus valide.

Le pouvoir adjudicateur n'est donc plus lié contractuellement avec le prestataire.

c'est pas si simple car vous allez bien vous appuytez dessus ce marché pour payer les prestations faites, non ?

[fanchic]

Effectivement, pour les prestations faites...durant les 20 mois

[kawaverte]

J'ai l'impression que votre marché avait 2 caractéristiques : 1 durée (20 mois) et un certains nombre de prestations. Les deux sont semble t-il cumulatives pour mettre fin au marché, ou non ? Si vous êtes en prix forfaitaire pour l'ensemble des missions, votre prestataire pourra vous réclamer le manque à gagner, surtout que le décalage n'est pas de son fait. Si vous êtes satisfait de ses services, pourquoi ne pas prolonger le délai (pas de bouleversement du marché car pas de changement de prix). Si vous souhaitez résilier le marché, mieux vaut pour vous d'obtenir son accord.