Délai d'agrément du sous-traitant : modifiable ou non ?

[Piko]

Le code des marchés prévoit 21 jours pour donner l'agrément au sous-traitant.

On me demande si on peut prévoir un délai inférieur dans le DCE ?
A mon avis non, le contrat étant inférieur au code, d'autant que le délai est relié à la loi de 75... Qu'en pensez-vous ?

PS : a contrario, pourrais-t-on prévoir un délai supérieur à 21 jours (sachant qu'avec l'acceptation tacite, je ne vois pas à quoi cela servirait) ?

[Michel]

    sachant qu'un sous-traitant peut être introduit à tout moment de l'exécution du marché 

[Piko]

Erratum :

Le but serait de se permettre d'agréer le sous-traitant dans un délai de 40 jours (le temps que le circuit interne et le Moe puissent analyser les documents, en fait).

[Michel]

Le but serait de se permettre d'agréer le sous-traitant dans un délai de 40 jours (le temps que le circuit interne et le Moe puissent analyser les documents, en fait).

B'en il vas faloir améliorer le circuit "interne" pour le passer à 20 jours maximum !      Vas faloir qu'ils bossent en interne et le MOE aussi ! 

[Mathieu]

si vous acceptez que le chantier soit arrêté pendant 40-21=19 jours avec suspension du délai de réalisation, pourquoi pas  

(en clair ; non car ça pénalise le titulaire qui a droit a une acceptation relativement réactive)

(40 jours c'est fichtrement long, s'il y a réellement une compétence à vérifier il faut la vérifier au stade de l'AO)

[Piko]

Donc, aucune interdiction officielle apparemment... Mes opérationnels vont être heureux 

[Michel]

Dangereux !   car vous serez responsable des retards d'exécution du chantier !        puisque c'est vous qui aurez pris beaucoup trop de temps pour agréer un sous-traitant

Si on vous présente un nouveau sous-traitant tous les 40 jours ! ?   quand débuterez vous le chantier ?  jamais ?      et de votre faute ? 

[Mathieu]

Donc, aucune interdiction officielle apparemment... Mes opérationnels vont être heureux 

non je voulais dire : pas possible pour moi, le titulaire a droit à une acceptation rapide

[Vivaelparaguay]

d'autant que les cas où on refuse sont tout de même très rares

(et, au bout de 21 jour, acceptation tacite !)

[Michel]

d'autant que les cas où on refuse sont tout de même très rares

+1    compter donc le nombre de refus de sous-traitant que vous avez effectués depuis votre début d'activité 

[Piko]

Je comprends vos points de vue mais je n'arrive pas à les convaincre  

Leur argument : 40 jours pour avoir le temps d'agréer le sous-traitant (le maître d'oeuvre traine parfois (les pénalités ne sont pas toujours appliquées, et restent basses) ; le sous-traitant ne remet pas forcément tout ce qu'il faut du 1er coup ; le circuit de validation interne peut défaillir (vacances, maladie...). J'entends qu'il faut qu'ils bossent mieux mais c'est à la direction opérationnelle de faire passer le message !).
Ceci pour éviter de tomber sur une acceptation tacite car les opérationnels veulent quand même pouvoir faire les choses bien. Cela n'impacterait pas les délais, selon eux, car le sous-traitant travaillerait quand même sur le chantier (chose rendue possible par l'acceptation tacite, d'ailleurs). En fait, ils veulent juste retarder le moment de l'acceptation tacite... à vrai dire, j'ai beau chercher, je ne vois pas quel risque juridique il y aurait en écrivant 40 jours  

[speedy]

si le dossier est incomplet vous pouvez le mettre en stand by voir le refuser, y a pas besoin de 20 jours pour çà !

Cela n'impacterait pas les délais, selon eux, car le sous-traitant travaillerait quand même sur le chantier (chose rendue possible par l'acceptation tacite, d'ailleurs). En fait, ils veulent juste retarder le moment de l'acceptation tacite... à vrai dire, j'ai beau chercher, je ne vois pas quel risque juridique il y aurait en écrivant 40 jours  

ah bon ? et les trois aspects suivants :
accident corporel sur le chantier, vous êtes comment ? preuve de sa connaissance des conditions SPS ? pourquoi le SPS l'a autorisé à travailler ...etc  refus de moyens d'agir au SPS, le Maire /président et le responsable technique du chantier seront très très mal ....
pas de paiement direct pour les prestations faites avant l'agrément, vous faites comment ?
il me semble que la loi de 75 est d'ordre public donc  toute clause contraire est réputée non écrite, non ?

[Piko]

Oui, oui je suis d'accord...
Mais argument du service : la loi de 75 est d'ordre public, mais elle ne dit pas qu'il y a un délai de 21 jours pour agréer un sous-traitant. Donc, on peut mettre un délai de 40 jours 

[speedy]

et CCP R2193-4
ils s'assoient dessus ?

[Michel]

Donc, on peut mettre un délai de 40 jours  

Proposez leurs de mettre 400 jours !  

la demande du titulaire pour le sous-traitant as-t-elle une durée de validité ?  

pour moi cette durée est celle de votre agrément. Au-delà des 21 jours , je retire mon sous-traitant que je le mets sur un autre chantier.