Refacturation de prestations

[daniel-jakson]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'une concession, nous avons convenu, dans le contrat, qu'en cas d'ouvertures tardives par le titulaire, les frais de nettoyage seront pris en charge par ce dernier. Pour justifier cette facture, notre AC nous demande un justificatif. Le service gestionnaire de ce contrat a préparé un modèle de "convention" mais je suis mal à l'aise avec l'idée de faire un contrat pour refacturer des prestations effectuées par un prestataire extérieur sur marché. Quelle serait la bonne forme selon vous ? Une simple décision de PA sur la base des disposition du contrat de concession ?

Merci pour vos retours

[Ponta]

Bonjour,

Il est écrit dans le contrat de concession, une clause de refacturation des frais de nettoyage ou vous souhaitez conclure une convention pour refacturer les frais ?

[daniel-jakson]

il est écrit dans le contrat de concession que le titulaire prend en charge les frais de nettoyage. Puisqu'un marché public est en cours pour notre bâtiment, c'est sur la base des PU de ce marché que le titulaire fait des heures en plus. Notre idée est donc de refacturer ces heures au titulaire de la concession. Je pensais, par le biais d'un document rappelant les dispositions du contrat de concession et les montants en jeu, demander le paiement de ces heures de ménage ?

[Ponta]

Je suis pas sûr de tout comprendre :
- il y a une concession où son titulaire vous doit des heures de nettoyage. Ces prestations sont inclues dans le prix forfaitaire.
- il y a également un marché public où son titulaire vous doit des heures de nettoyage. Ce marché est à bons de commande avec des PU. C'est celui-ci que vous utilisez pour réaliser les presta de nettoyage.
- les deux contrats sont donc en concurrence.

Est-ce cela ou suis-je à côté ?

[daniel-jakson]

J'ai du mal m'exprimer. Nous avons une concession de service pour une activité de restauration qui se déroule dans nos murs. Le contrat prévoit qu'en cas d'ouverture en dehors des horaires d'ouverture de notre EP, le titulaire prenne à sa charge le nettoyage. Depuis la signature de la concession, ce cas de figure s'est présenté et nous souhaitons désormais refacturer ce nettoyage effectué par le titulaire de notre marché nettoyage au concessionnaire (plus simple d'avoir recours au titulaire de notre marché plutôt que de laisser le concessionnaire souscrire lui-même un contrat de nettoyage). Puisque c'est prévu au contrat mais que notre AC veut un doc justificatif, je réfléchis à la forme que cela pourrait prendre.

[Ponta]

Je n'ai pas la réponse absolue.
Je trouve compliqué que vous interveniez pour compenser des prestations de la concession.

Sans être sûr, je verrai deux solutions :
- le titu de la concession se débrouille pour le nettoyage, quitte à sous-traiter à votre titu du marché,
- le titu de la concession ne fait pas les prestations lui-même, vous faites une réfaction des factures envoyées par le titu de la concession.