recherche et développement et exemption de mise en concurrence

[koumac1]

Bonjour la communauté

savez vous si la recherche et développement peut-être exemptée de mise en concurrence (y compris dialogue compétitif?)

merci à vous
cordialement

Koumac

[speedy]

question trop vague, voir R2122-10 et 11 avec une lecture restrictive ....

[koumac1]

bonsoir et merci Speedy
je recherche quelque chose plustôt hors CCP

Koumac

[Mathieu]

la directive 2014/24 en parle un peu, de mémoire une fiche DAJ aussi

[koumac1]

Bonjour et merci Mathieu
il y a bien l'article 14 de la directive mais impossible de mettre la main sur une fiche DAJ
Bien cordialement
Koumac

[R.J]

je recherche quelque chose plustôt hors CCP

Pas certain de bien comprendre l'idée.

[koumac1]

 
Disons qu'un labo souhaite ne pas passer par un marché pour un développement, que l'on entre pas dans le cas de l'article 14 de la directive et le big Chef n'aime pas trop les articles R2122-10 et 11 du CCP

Donc je cherche une solution réglementaire pour éviter qu'ils se mettent dans la M....et nous entraînent avec eux.

[R.J]

Rechercher hors droit de la commande publique une non application de ce droit implique de ne pas coller  à son champ d'application.

Aussi, il n'y a pas énormément de solution : contrat non onéreux, contrat conclu avec une entité ne pouvant être qualifiée d'opérateur économique, contrat insusceptible de donner lieu à mise à concurrence par nature (à brûle-pourpoint, ce sont les seuls possibilités qui me viennent à l'esprit).

Sinon, retour vers les régimes particuliers.

[Mathieu]

la fiche, pas très bavarde : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/marches-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence-prealable-2019.pdf

un considérant de la directive en parle un peu, aussi, si ça peut éclairer un peu ou illustrer R2122-10

[koumac1]

donc appart les exceptions du CCP et celles de l'article 14 de la directive UE, mise en concurrence obligatoire
Merci à tous

Bonne journée
Koumac