convention de partenariat

[timinet]

Bonjour,

Si je ne m'abuse, le terme partenariat en marché public a une signification bien précise.
Aussi, un contrat de collaboration (échange de services contre rémunération ou non) entre un prestataire "exclusif" et un organisme public peut-il être qualifié de contrat ou convention de partenariat.

Merci de votre avis sur ce point.

[speedy]

soyez plus clair sinon je réponds c'est simplement un marché public classique  .....

[timinet]

C'est bien ça ma question  .
Ce sont des contrats avec des organismes privés et parfois publics qui actes des échanges collaboratifs entre les parties avec incidences financières ou pas.
Exemple 1 : suite à un concours organisé par un organisme public, nous remettrons un prix (financier) au gagnant.
                Dans ce cadre, nous signons une "convention de partenariat" arrêtant les modalités d'organisation du concours et de remise du prix.

Exemple 2 : Partage de frais lors d'une manifestation événementiel avec un autre organisme public.
                 Là pour moi c'est plus une convention de groupement que de partenariat ?

Exemple 3 : Invitation à participer à des manifestations afin de promouvoir l'activité de notre organisme moyennant une faible contrepartie financière.

Exemple 4 : "partenariat" avec un organisme qui assure à titre gracieux la promotion de notre activité moyennant l'affichage de son logo sur notre site.

D'après vous comment qualifier tous ces contrats.

[Michel]

Exemple 1 : récompense, pour moi pas un marché public (et faible montant par ailleurs)
Exemple 2 : idem que vous
Exemple 3 : vous payez un stand et dépense de faible montant, sur exclusivité : peccadille, à voir avec le comptable sur le comment il préfère passer la dépense.
Exemple 4 : Abandon de recettes ; potentiellement marché public ; mais si très faible montant : MAPA verbal au comptoir du café du coin.

[timinet]

Bonjour et merci pour vos réponses.

Donc du coup, utilisez-vous le terme de convention de partenariat pour ces "contrats" de collaboration.