Modifications substantielles de l'offre

[birdy-94]

Bonjour,

Lors d'un marché après réception des offres, nous notons que le candidat a complètement modifié la DPGF. Peut-on régulariser la DPGF en considérant que c'est comme une rectification ou est ce une modification substantielle?

Merci.

[R.J]

Peut-on considérer comme une modification substantielle de l'offre la modification d'une pièce qui n'a pas vocation à être contractualisée ?

[Michel]

nous notons que le candidat a complètement modifié la DPGF.

      Heu ! . . . c'est quoi une DPGF pour vous ?  
Pour moi : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire ! Décomposition du PGF : Prix Unique et Forfaitaire pour le TOUT !
Donc c'est un document du soumissionnaire ! et pas de vous, donc . . .   où est le scandale ?  

[Michel]

Peut-on régulariser la DPGF

       Peut-on régulariser un document (DPGF) qui n'est pas à vous, mais au soumissionnaire !           destiné à allumer le barbecue 

[Michel]

après réception des offres, nous notons que le candidat [...]

s'il a déposé une offre, il n'est plus candidat, mais soumissionnaire !                                               ok, je chipote, 

[birdy-94]

La question étant, peut-on effectuer une demande de régularisation au soumissionnaire ou bien s'il modifie la DPGF cela peut-être considérée comme une modification substantielle de son offre?

[R.J]

Reprenons en essayant de clarifier (en lien avec l'autre fil d'ailleurs) :

Si je comprends bien, vous avez initié une consultation, dans laquelle vous demandiez que soit transmis un prix, et sa décomposition, selon un cadre prédéfini.

Des soumissionnaires ont préféré utiliser un autre cadre.

Mais vous tenez à votre cadre.

La question est donc : pouvez-vous demander légalement la transmission de la DPGF selon le format souhaité.

J'ai envie de répondre que l'offre, si c'est son seul élément problématique, n'est en soi a priori pas irrégulière, et que les conditions pour une régularisation n'ont pas à être remplies.

[birdy-94]

Dans le RC, il est marqué qu'ils doivent nous fournir la DPGF au format excel et la DPGF est illisible.

[R.J]

Illisible ou modifiée ?

[Michel]

la DPGF cela peut-être considérée comme une modification substantielle de son offre?

B'en NON puisque ce ne sont que des éléments de détail de son offre PGF !
ne leur demander que des modifications de présentations pour rentrer dans votre canevas, ne me pose aucun problème.

MAIS, si vous envisagiez, Oh ! scandale      de faire de votre DPGF un BPU ! alors le sujet est tout autre !    et deviens très substantiel !

[birdy-94]

Illisible ou modifiée ?

Nous avons les deux.

[Ponta]

Comment est rédigé votre article sur les documents à remettre à l'appui de l'offre ?
S'il est marqué simplement "la DPGF", il n'est nullement précisé que ça doit être la vôtre ou une autre du cru du candidat.

Si vous avez le prix total sur un document et qu'il est contractuel, la DPGF n'a qu'un intérêt informatif.
Si sa DPGF vous permet de reconstituer votre DPGF, pas de problème.

Si la DPGF est illisible, il convient de bien vérifier qu'il est vraiment illisible avec le service informatique. Qu'il n'a pas un problème de nommage d'extension, de longueur du nom....

De plus, en concession, il y a bien une phase de négo.

[dominique]

La question étant, peut-on effectuer une demande de régularisation au soumissionnaire ou bien s'il modifie la DPGF cela peut-être considérée comme une modification substantielle de son offre?

Avant de vous posez cette question, la rédacteur de cette clause avait une intention sinon il ne l'aurait pas rédigée.

Alors la vraie question est : pourquoi ce rédacteur a-t-il imposé une telle exigence alors qu'on est dans un système de concession, donc supposant un propre savoir faire du concessionnaire dans une relative liberté dans la manière de l'exprimer et de plus dans une procédure ouverte à la négociation.

Donc soit votre rédacteur est un psychorigide et il faut lui faire la leçon, soit c'était bien une exigence motivée et alors quels en sont les motifs qui justifierait ainsi que vous soyez dans l'obligation de rejeter cette offre et pouvoir défendre ce motif en cas de contentieux du soumissionnaire rejeté.

Quand on impose des clauses, on ne fait pas cela à la légère !

Le rôle pertinent d'une fonction d'acheteur public est d'anticiper en faisant exprimer le pourquoi des choix du service prescripteur avant que la consultation en soit lancée.

Mon expérience lorsque j'étais acheteur et que je sentais l'inutilité ou la contre-productivité de ce type de clause : je les obligeais à formuler par écrit leur motivation en leur disant que c'est ce que je produirais en cas de contentieux devant le juge sachant que les personnes passent (décès, mutation), donc que ces raisons doivent pouvoir immédiatement être tracées et identifiées de leur auteur. Comme par hasard je les ai alors toujours vu préférer revenir sur des prescriptions moins rigides.

Mais quoi qu'il en soit, faites le justifier maintenant !

Dominique Fausser

[hpchavaz]

Le message est dans la section "Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...", il commence par "Lors d'un marché".
De quoi parle t-on ?

[dominique]

Le message est dans la section "Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...", il commence par "Lors d'un marché".
De quoi parle t-on ?

certainement la question la plus pertinente de ce sujet.
DF