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MAPA limite AO

Démarré par fbeber, Mars 17, 2009, 04:25:29 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

fbeber

Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA pour du matériel informatique.
Après réception des offres et négociations par les services techniques, il se trouve qu'une seule offre sur les 5 se trouve en dessous du seuil de 133 000 ¤ HT (EPA de l'Etat), les 4 autres offres sont au dessus .... y'a t'il un quelconque risque a conclure ce marché ? Qu'est ce que le juge pourrait nous reprocher si ce marché été conclut.
Merci d'avance à tous car la je suis bien embêté.

goran

aucun si vous concluez en dessous du seuil

Michel

idem
et vous pourriez même présenter cette consultation comme une incitation à présenter une offre "modérée" en coût, puisque ceux qui savent lire entre les lignes, savent que le seuil d'un MAPA Etat est de 133.000
donc pas de soucis à avoir.

sauf à faire pour 130.000 euros (on fait l'indispensable immédiat) et de refaire une autre consultation similaire dans 1 mois pour 40.000 euros (on termine l'opération) ! ! !
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

tragique_fernand

Citation de: fbeber le Mars 17, 2009, 04:25:29 PM
Bonjour,
Nous avons lancé un MAPA pour du matériel informatique.
Après réception des offres et négociations par les services techniques, il se trouve qu'une seule offre sur les 5 se trouve en dessous du seuil de 133 000 ¤ HT (EPA de l'Etat), les 4 autres offres sont au dessus .... y'a t'il un quelconque risque a conclure ce marché ? Qu'est ce que le juge pourrait nous reprocher si ce marché été conclut.
Merci d'avance à tous car la je suis bien embêté.

il y a de la jurisprudence qui valide une procédure adaptée bien que le montant du marché conclu soit supérieur au seuil du MAPA, à partir du moment où l'évaluation du besoin a été établie de manière sincère.
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