fin d'année = tableau recensement des besoins pour 2020

[anneclaudie]

Bonjour,

je vais mettre en place pour l'année 2020 le recensement des besoins...
Pour être sûre de bien calculer,
je prends l'article R2121-7 du code :
pour estimer mes besoins réguliers, par nomenclature homogène, je prends en compte le montant HT de l'exercice budgétaire précédent + besoin avec évolution pour les 12 prochains mois
exemple :
marché x avec montant réalisé depuis 12 mois : 78.000 €
marché x avec montant à réaliser pour les 12 prochains mois : 79.000 €
nouveau besoin à lancer : marché x2 et montant x durée totale  = 65.000 (soit 32500 € HT prévu par années avec 2 ans de marchés) ---> AO
ou montant x 12 mois ? ---> mapa..

j'y comprends rien !

[Michel]

pour estimer mes besoins réguliers, par nomenclature homogène, je prends en compte le montant HT de l'exercice budgétaire précédent + besoin avec évolution pour les 12 prochains mois

Séparer bien les besoins Uniques et les besoins Récurents ! 
réguliers = récurrents
l'ancien "article 27" précisait bien deux sous-lignes pour chaque ligne de nomenclature : les Uniques et les Récurrents ! 

[anneclaudie]

oui oui les réguliers et les récurrents.. je vois !.. mais comment comprendre cette phrase ? :


    Pour les marchés de fournitures ou de services qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base :

    1° Soit du montant hors taxes des prestations exécutées au cours des douze mois précédents ou de l'exercice budgétaire précédent, en tenant compte des évolutions du besoin susceptibles d'intervenir au cours des douze mois qui suivent la conclusion du marché

on prend en compte les 12 mois avant et les 12 mois suivants donc avec les nouveaux besoins alors ?

[speedy]

je prends les besoins sur au moins douze mois et au moins la durée des marchés que je vais lancer sur une année civile (pas de doubles comptes)

[anneclaudie]

ok, moi je comprends ainsi (mais je peux mal comprendre et me torturer le cerveau tout simplement)


marché récurrent : dépenses exécutées n-1 : 78.000 €
nouveau besoin même nomenclature: estimé n+1 = 127 500 €
procédure à lancer pour 2020 : mapa

ou
marché actuel : dépenses exécutées n-1 : 205 000 €
nouveau besoin même nomenclature : estimé n+1 : 3500 €
Procédure à lancer pour 2020 :AO

[speedy]

AO pour 3 500€ ??, votre marché pour travaux récurrents est fini et vous devez le relancer auquel cas c'est de l'ordre de 240 000 ?

[anneclaudie]

AO pour 3 500€ ??, votre marché pour travaux récurrents est fini et vous devez le relancer auquel cas c'est de l'ordre de 240 000 ?

je suis en fourniture,
mon marché de fourniture récurrent est encore actif pour cette année et les 3500 € c'est un nouveau besoin sur la même nomenclature en fait...

[speedy]

procédure lancée la même année ?

[anneclaudie]

non, une en 2018 pour 2019
et l'autre en 2019 pour 2020.

pour l'une il s'agit d'un oubli... mauvais recensement du besoin,
pour l'autre, il s'agit d'un nouveau besoin..

[speedy]

j'additionne les procédures lancées dans l'année civile

[anneclaudie]

bah oui mais l'article R2127-7 du code prévoit :

"pour les marchés de fcs qui répondent à un besoin régulier, la valeur estimée du besoin est déterminée sur la base
soit du montant HT des prestations exécutées au cours des 12 mois précédent ou exercice budgétaire précédent en tenant compte des évolutions du besoin susceptible d'intervenir au cours des 12 mois qui suivent la conclusion
donc dans mon cas : prestations exécutées 12 mois = 78.000 €
en tenant compte des évolutions du besoin = + 127 500 €
= MAPA 2019

ou encore
Prestations exécutées au cours des 12 mois précédent : 205 000 €
en tenant compte des évolutions du besoin : + 3500 €
Procédure à lancer pour 2019 : AO

ou

de la valeur estimée des prestations qui seront exécutées au cours des 12 mois ou exercice budgétaire qui suit la conclusion du marché ---> là c'est dans le cas où je n'ai pas de dépenses actuelles..

[speedy]

il reste que pour  3500 € vous e^tes inférieur à 25 000 €  et probablement inférieur à 20% du total de votre besoin quelque soit la méthode du calcul donc vous êtes probablement dans le cas du R2122-8 ( cas possible sans publicité ni  mise en concurrence)   

[anneclaudie]

il reste que pour  3500 € vous e^tes inférieur à 25 000 €  et probablement inférieur à 20% du total de votre besoin quelque soit la méthode du calcul donc vous êtes probablement dans le cas du R2122-8 ( cas possible sans publicité ni  mise en concurrence)   

Alors si j'ai lancé en 2019 une procédureppur 215000 € (ouais pas malin). et que je dois lancer pour 2019 aussi pour 3500 €... là si je reprends ton principe par année : ao pour 3500 €...
Si je bascule en 2020 : sans mise en concurrence .

[speedy]

ben non, " ... quelque soit la méthode du calcul donc vous êtes probablement dans le cas du R2122-8  ...."    un cas précisé dans la nouvelle règlementation 

[anneclaudie]

Bonjour.
Avec ce principe je pourrai alors passer un mapa pour l'achat de légumes bio ?
J'ai des légumes dans un autre lot mais ps bio.
C'est limite sur le principe quand même ?....
Par contre l'année de la relance des autres lots : je prend sens compte ce besoin dans l'ensemble.