suspension d'exécution suite à une décision administrative défavorable

[faribulle]

Bonjour,

je suis dans l'hypothèse d'un contrat pour du transfert de déchets vers un autre pays de l'UE.

Le marché a été signé sauf que la DRIRE a refusé d'autoriser d'exporter les déchets. Cette décision fait l'objet d'un REP.

L'exécution du contrat est donc suspendu.

Néanmoins, je voudrai savoir si vous avez des pistes sur :
- en cas de décision favorable du TA, pourrions-nous reprendre l'exécution du contrat jusqu'au terme prévu dans le contrat ?

- en cas de décision défavorable, il me semble que nous devrions résilier. Il me semble que dans ce cadre, nous n'aurions pas d'indemnités à verser.

Si le contrat arrive à son terme normal avant la décision finale des juridictions, on est bon pour relancer la procédure, c'est çà ?

[faribulle]

merci