Paiement direct du sous traitant

[Sven]

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.

En revanche, je souhaiterai savoir pourquoi les entreprises sont autant réticentes au paiement direct du sous-traitant. 

[dominique]

Tout d'abord, je vous remercie pour votre réponse.

En revanche, je souhaiterai savoir pourquoi les entreprises sont autant réticentes au paiement direct du sous-traitant. 

C'est très simple, c'est parce qu'une entreprise titulaire aura toujours la tentation de sous-traiter à vil prix en se faisant une grosse marge quitte à ce que les travaux soient faits comme des sagouins .... ce qui en paiement direct du fait de la transparence n'est pas possible, sauf à ce que le sous-traitant vous cache qu'il soit contraint de rétrocéder de la marge arrière occulte au bénéfice de l'entreprise principale.

Pour prendre le cadre de ma petite commune rurale où je suis adjoint au maire, cela fait le deuxième mandat où je gère une série de contentieux de travaux (construction d'une maire/école) en responsabilité décennale à la suite de sous-traitances occultes tant de maître d'œuvre que d'entreprises, où j'ai découvert que les sous-traitants ont été sous-payés de l'ordre du tiers en moins, travaux exécutés sous une précédente équipe municipale. Quand j'ai fait la remarque et en disant que cela pouvait même caractériser une entente, j'ai eu l'un des sous-traitant qui est devenu très agressif, du type mélez-vous de vos affaires, les affaires des entreprises ne vous concernent pas, vous êtes bien un élu qui est payé rien que pour nous emmerder, et j'ai passe (c'est très révélateur !)

Par contre, il est logique que la sous-traitance déclarée et en paiement direct laisse à la charge du sous-traitant une quote-part de frais de dossier et d'assurance de l'entreprise titulaire, donc que le paiement en sous-traitance ne se fasse pas à 100 % du prix du marché.

Dominique Fausser