Analyse des candidatures et bilan financier

[mighty]

Coucou, on me pose une petite colle ce matin Je vous la pose toute de go : Comment exclure une entreprise qui a un bilan financier pas favorable (ex : délais clients très longs, résultats négatifs, etc.) ? Peut on l'éliminer sur cette base ou pas ?
A mon sens non mais je ne trouve rien de concret comme argument. On peut demander en candidature le bilan financier. Mais derrière comment éliminer une entreprise sur cette base ?

Enfin, vous me confirmez qu'une entreprise qui fait 80 voire 90% de son CA avec notre établissement ne pose aucun soucis ? C'est un gros lien de dépendance économique, on doit s'alerter et suivre le fournisseur. Mais tant que le lien est équitable, aucun soucis ?!

[hpchavaz]

I/

...
Comment exclure une entreprise qui a un bilan financier pas favorable (ex : délais clients très longs, résultats négatifs, etc.) ? Peut on l'éliminer sur cette base ou pas ?
A mon sens non mais je ne trouve rien de concret comme argument. On peut demander en candidature le bilan financier. Mais derrière comment éliminer une entreprise sur cette base ?

a) "délais clients très longs" : comment avez vous tiré cette information des éléments financiers ?
Peut être par un ratio : crédit clients / CA * 365 ?
b) Comment exclure ? Par une analyse de la capacité financière au regard de votre projet de marché mais toujours difficile à justifier.

Il y a eu des échanges sur le forum à ce sujet notamment capacités financières, recherche "capacité financière"


II/

...
Enfin, vous me confirmez qu'une entreprise qui fait 80 voire 90% de son CA avec notre établissement ne pose aucun soucis ? C'est un gros lien de dépendance économique, on doit s'alerter et suivre le fournisseur. Mais tant que le lien est équitable, aucun soucis ?!

Cela dépend sans doute
- du type de contrat : de droit administratif ou de droit privé, i.e. le Code du commerce est-il applicable ?
- du type de procédure : par exemple si les contrats ont été précédés de mises en concurrence, l'entreprise a eu le choix de répondre ou pas.

Il y a eu des échanges sur le forum à ce sujet, dont Relations unique avec un opérateur, recherche "dépendance économique"


Remarque :
Si les questions du I et du II sont relatives à la même entreprise, il semble que les "délais client" du I/a)  sont relatifs à votre relation avec l'entreprise ...

[mighty]

En fait c'est notre agence comptable qui a accès à un prestataire qui fait une analyse financière et donne une note globale.

[mighty]

Je réfléchis à cette question toujours des capacités financières des entreprises. Notamment sur les marchés de travaux. Que demandez vous au niveau de ce critère de candidature ?
Le bilan vous permettrait d'analyser quoi ? Ou plutôt vous analysez quoi sur le bilan ? S'il est mauvais, vous élimineriez un candidat ? Quels ratios utilisez vous pour objectiver l'élimination ? VOus l'annonceriez dans votre RC ?

[Ponta]

Coucou, on me pose une petite colle ce matin Je vous la pose toute de go : Comment exclure une entreprise qui a un bilan financier pas favorable (ex : délais clients très longs, résultats négatifs, etc.) ? Peut on l'éliminer sur cette base ou pas ?
A mon sens non mais je ne trouve rien de concret comme argument. On peut demander en candidature le bilan financier. Mais derrière comment éliminer une entreprise sur cette base ?

Je ne vois pas de dispositions en ce sens dans le CCP.

Si le bilan financier n'est qu'une condition de participation, c'est binaire : il a les capacités minimales exigées ou pas.
Si le bilan financier est un critère de notation de la candidature (procédure restreinte), ce n'est pas éliminatoire (sauf indication contraire dans le RC) mais cela pénalise sa notation sur ce critère.

Ton raisonnement est, je pense trop en avance sur son temps. Ce sera peut-être l'avenir de la règlementation.

Enfin, vous me confirmez qu'une entreprise qui fait 80 voire 90% de son CA avec notre établissement ne pose aucun soucis ? C'est un gros lien de dépendance économique, on doit s'alerter et suivre le fournisseur. Mais tant que le lien est équitable, aucun soucis ?!

Par le passé, j'ai eu ce cas. Pas de souci tant que la société a le marché.
Le jour où elle le perd, elle est très mal mais ce n'est plus le problème de ta structure.

Je réfléchis à cette question toujours des capacités financières des entreprises. Notamment sur les marchés de travaux. Que demandez vous au niveau de ce critère de candidature ?
Le bilan vous permettrait d'analyser quoi ? Ou plutôt vous analysez quoi sur le bilan ? S'il est mauvais, vous élimineriez un candidat ? Quels ratios utilisez vous pour objectiver l'élimination ? VOus l'annonceriez dans votre RC ?

Chez moi, c'est binaire. Il respecte le minima (quand il y en a un), il est admis.
Je ne fais pas le difficile parce que mes ST ont usé la patience de beaucoup de sociétés. Alors je bichonne celles qui répondent.

[Michel]

Je ne fais pas le difficile parce que mes ST ont usé la patience de beaucoup de sociétés. Alors je bichonne celles qui répondent.

+ + +         

[mighty]

Ben oui mais à contrario ma direction, à juste titre, me dit que prendre un candidat qui a un bilan financier mauvais c'est un risque dans l'exécution du contrat. Certes, mais on n'est pas en liquidation judiciaire non plus....Donc pourrait on par exemple interdire une entreprise qui a un bilan financier négatif sur 3 ans par exemple ? Ou l'année dernière ?

[Michel]

Le critère majeur qui prévaut est : l'OE peut-il exécuter réellement et correctement le contrat (marché)
Après ce sont des déclinaisons : en moyens techniques, moyens humains, moyens financiers, . . .    en rapport avec l'utilité nécessaire pour l'exécution au marché
éventuellement en faire un critère de choix ; à l'OE de faire sa réponse en prouvant qu'il pourra   (éventuellement en s'adjoignant un/des sous-traitants spécialisé (entreprise, banquier financeur (accord de trésorerie) , . . .

[Ponta]

Ben oui mais à contrario ma direction, à juste titre, me dit que prendre un candidat qui a un bilan financier mauvais c'est un risque dans l'exécution du contrat. Certes, mais on n'est pas en liquidation judiciaire non plus....Donc pourrait on par exemple interdire une entreprise qui a un bilan financier négatif sur 3 ans par exemple ? Ou l'année dernière ?

Je déconseille de sanctionner une entreprise au stade de la candidature.

Il serait mieux de noter en conséquence dans la valeur technique.

De plus, une société qui a un bilan négatif peut tout-à-fait être en très bonne santé : elle peut simplement investir pour développer sa capacité de production.
Je trouve que ta direction s'aventure sur un chemin hasardeux et contentiogène.
Et que dire des sociétés nouvellement créées ou qui débutent... ?

Le critère majeur qui prévaut est : l'OE peut-il exécuter réellement et correctement le contrat (marché)
Après ce sont des déclinaisons : en moyens techniques, moyens humains, moyens financiers, . . .    en rapport avec l'utilité nécessaire pour l'exécution au marché
éventuellement en faire un critère de choix ; à l'OE de faire sa réponse en prouvant qu'il pourra   (éventuellement en s'adjoignant un/des sous-traitants spécialisé (entreprise, banquier financeur (accord de trésorerie) , . . .

+1000. La capacité à réaliser.

[speedy]

?
il y aurait comme un mélange entre éléments de candidature et d'offre
juger l'offre sur les critères de candidature fera tomber le dossier : touché coulé
il faut une analyse plus fine sur la candidature,çà je suis d'accord, donc il faut se pencher sur le résultat d'exploitation, les recettes sont elles supérieures aux dépenses directes avant frais financiers, investissement et opérations exceptionnelles ... alors  c'est bon, si ceux sont des dépenses exceptionnelles qui font passer dans le rouge alors pas grave mais à surveiller
l'investissement qui fait passer la trésorerie dans le rouge est un risque sur le court terme, risque réel car si le banquier ne suit pas elle peut être acculée au dépôt de bilan .... c'est le drame des petites entreprises dont le dirigeant ne veille pas à la gestion du moyen terme

ces soucis de gestion n'ont rien à voir avec l'offre et je ne vois pas comment les prendre en compte légalement dans la notation de l'offre ....
pour l'offre c'est
moyens humains et matériels  avec les cadences pour respecter le planning
qualité et quantités des matériaux conforme au CCTP
procédés constructifs permettant d'espérer l'atteintes des performances et ceci en respectant la sécurité et toutes les règles ....
prix de vente supérieur aux frais directs permettant ainsi de couvrir les "frais généraux" sinon OAB

[mighty]

vous avez des ratios analysables sur les bilans ? Vu qu'on ne peut demander que ça pour analyser la capacité financière ? notamment speedy !

[speedy]

c'est toujours au cas par cas
détecté une entreprise avec de faibles effectifs ouvriers par rapport encadrement et par rapport à son CA mais en examinant les comptes fournis repérer un coût élevé correspondant intérim donc des effectifs temporaires élevés selon les besoins des chantiers  (effectifs stables en conception et fabrication)  donc repêché alors qu'au premier examen était out !
détecté une offre OAB et confirmation que mauvaise gestion et prix de base inférieur au smic ... donc OUT et n'a pas fait appel ....

donc il faut s'investir ou ne rien demander ... 

[dominique]

Coucou, on me pose une petite colle ce matin Je vous la pose toute de go : Comment exclure une entreprise qui a un bilan financier pas favorable (ex : délais clients très longs, résultats négatifs, etc.) ?
Enfin, vous me confirmez qu'une entreprise qui fait 80 voire 90% de son CA avec notre établissement ne pose aucun soucis ? C'est un gros lien de dépendance économique, on doit s'alerter et suivre le fournisseur. Mais tant que le lien est équitable, aucun soucis ?!

L'état de dépendance ne s'applique que dans le cadre de rapport de droit privé (art. 1143 du Code civil)
"Article 1143
Il y a également violence lorsqu'une partie, abusant de l'état de dépendance dans lequel se trouve son cocontractant à son égard, obtient de lui un engagement qu'il n'aurait pas souscrit en l'absence d'une telle contrainte et en tire un avantage manifestement excessif."

Pour l'instant le juge administratif n'en fait pas application et on pourrait même affirmer au contraire que la particularité de l'administration publique est justement qu'elle peut faire violence sur son cocontractant par son pouvoir de modification unilatérale du contrat (dans les limites désormais posées par le Code de la Commande publique).

Par contre s'il s'agit d'un prestataire de service, une grande dépendance économique peut cacher des relations de type contrat de travail et donc peut constituer un délit de travail dissimulé,  lorsqu'est caractérisé un lien de subordination du prestataire à son donneur d'ordres, requalification faite par le juge selon des faisceaux d'indices (comme se mettre à disposition et exécuter des ordres, être rémunéré selon le temps effectué, travailler en lien avec l'organisation du donneur d'ordre, etc...).

Dominique Fausser