publicité sauvage

[orel]

bonjour,

petite question d'interprétation de texte, ou de lecture d'article.

Il est prévu dans le code de l'envrionnement , à l'article L581-27, que "Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des dispositions du présent chapitre ou des textes réglementaires pris pour son application, et nonobstant la prescription de l'infraction ou son amnistie, le maire ou le préfet prend un arrêté ordonnant, dans les quinze jours, soit la suppression, soit la mise en conformité avec ces dispositions, des publicités, enseignes ou préenseignes en cause, ainsi que, le cas échéant, la remise en état des lieux."

Dans mon cas, des affiches publicitaires pour un spectacle ont été apposé sans autorisation préalable.

l'article précité parle d'un arrêté, mais l'article L581-29 parle "de suppression immédiate d'office" par le maire.

("Dès constatation d'une publicité irrégulière au regard des dispositions des articles L. 581-4, L. 581-5 ou L. 581-24, le maire ou le préfet peut faire procéder d'office à la suppression immédiate de cette publicité. Toutefois, si cette publicité a été apposée dans, ou sur une propriété privée, l'exécution d'office est subordonnée à la demande du propriétaire ou à son information préalable par l'autorité administrative. Les frais de l'exécution d'office sont supportés par la personne qui a apposé ou fait apposer cette publicité. Si cette personne n'est pas connue, les frais sont mis à la charge de celle pour laquelle la publicité a été réalisée.")


Alors finalement, il faut un arrêté ou pas??

merci!

[orel]

merci pour la réponse....c'est vrai qu'elle était dans mon exposé. La fatigue je pense...