Minimum trois titulaires à l'accord cadre

[shorty]

On avait dans les précédentes réglementations, pour les accord cadre multi-attributaires, un minimum de 3 candidats sous réserve de candidature et d'offre.

J'ai pas retrouvé cette notion de "3" dans le code de la commande publique.

Vous confirmez ?

[shorty]

a priori ca existe plus depuis le décret 2016-360.
Donc on va faire un multi-attributaire avec 2.

[Ponta]

Merci pour l'info.
Je trouvais pas la réponse exacte.