Marché hors UE - prendre en compte le futur taux de change Euros ?

[Michel]

pas possible de passer un marché en GBP : l'administration Française paye en €, point barre.

  Dommage, le taux de change après Brexit vous aurait été très favorable !   

[Golgoth57]

source(s) ?

Bureau des marchés de la direction générale transports, infrastructure et mer du ministère de la transition écologique et solidaire.

[Mathieu]

pardon je veux dire, quelles sources juridiques ?

[R.J]

Je crois que la question sur la source visait la source normative plus que l'identité de la source. Car le "point barre" laisse augurer d'une réflexion peu poussée.

Et car, sauf erreur, rien ne s'y oppose légalement en présence d'une situation d'extranéité.

De mémoire, le guide des prix édité par la DAJ évoque la question.

[Golgoth57]

Je crois que la question sur la source visait la source normative plus que l'identité de la source. Car le "point barre" laisse augurer d'une réflexion peu poussée.

Et car, sauf erreur, rien ne s'y oppose légalement en présence d'une situation d'extranéité.

De mémoire, le guide des prix édité par la DAJ évoque la question.

Peu poussée de la part de ma "tutelle" sans doute.
Le point barre c'est que si ma tutelle le dit (et me l'a écrit) et que je m'y oppose, je m'expose à des problèmes.

car personnellement je n'ai rien trouvé dans le CCP qui précise clairement que le marché est obligatoirement passé en €. mais les seuils le sont.
Et CHORUS, à priori, ne gère pas le paiement dans une autre devise que l'€ mais je peux me tromper (et je veux bien qu'on me dise le contraire !)

je vais chercher la fiche DAJ correspondante.

[Golgoth57]

Ok, trouvé le guide DAJ.
Il date de 2013 mais bon c'est plutôt resté à droit constant la dessus.

dans la FAQ :

14. Est­ il possible de commander des fournitures ou services dans une devise différente
de l'euro ?

Non
Un marché public dont la procédure est lancée et qui est exécutée en France ne peut faire
état d'un prix en devises étrangères. Les offres doivent être présentées en euros, monnaie
légale en France (art L.111-1 du code monétaire et financier).

[Mathieu]

Un marché public dont la procédure est lancée et qui est exécutée en France ne peut faire état d'un prix en devises étrangères. Les offres doivent être présentées en euros, monnaie légale en France (art L.111-1 du code monétaire et financier).

je me pose la question s'agissant de fournitures, de ce qui doit être entendu par "exécuté en France" ; la production ? ou simplement la livraison ? quid des services dématérialisés ?

la suite de la FAQ est intéressante aussi

16. Doit­on prévoir une clause de change ?
Lorsque le prestataire s'approvisionne en dehors de la zone euro, donc sur la base de devises internationales, il peut être soumis aux effets de variation des changes entre les monnaies.
- Lorsque le marché est passé avec mise en concurrence, la personne publique peut difficilement savoir, par avance, d'où proviennent les prestations et même lorsqu'une prestation provient nécessairement d'un pays non européen, elle ne peut pas savoir si un candidat met en œuvre ou non des dispositifs de couverture des risques de change et lesquels. Le traitement égalitaire des candidats implique donc que le marché soit libellé en euro, sans clause de change.
- Lorsque le marché est passé sans mise en concurrence, la personne publique peut éventuellement mettre en œuvre une clause de change. Toutefois, ce n'est en général pas son intérêt, dès lors que d'autres solutions sont possibles. Il existe de nombreuses solutions de protection financière contre le risque de change. Ces couvertures sont peu coûteuses et sont accessibles à toutes les sociétés, à partir de quelques milliers d'euros et sans limitation de montant ni de durée ou presque. Les frais de change sont négligeables. Ces solutions nécessitent souvent d'identifier les dates auxquelles seront effectuées les acquisitions hors zone euro.  

Dans le cas des marchés en devise locale, il est recommandé d'obtenir au moins une indexation de la part étrangère, tenant compte des rapports de parité entre devises entre la soumission et le paiement.